Arrêté du 25 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sablons sur Huisne

JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23756
texte n° 73




Arrêté du 25 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sablons sur Huisne

NOR: INTB1525681A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/25/INTB1525681A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de l'Orne en date du 25 septembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Condeau, de Condé-sur-Huisne et de Coulonges-les-Sablons (canton de Bretoncelles, arrondissement de Mortagne-au-Perche).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Sablons sur Huisne, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Condé-sur-Huisne.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 256 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Sablons sur Huisne sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit trente-sept membres dont onze issus du conseil municipal de Condeau, quinze issus du conseil municipal de Condé-sur-Huisne et onze issus du conseil municipal de Coulonges-les-Sablons, pris dans l'ordre du tableau.