Arrêté du 25 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Levroux

JORF n°0299 du 26 décembre 2015 page 24042
texte n° 83




Arrêté du 25 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Levroux

NOR: INTB1525662A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/25/INTB1525662A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Indre en date du 25 septembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Levroux et de Saint-Martin-de-Lamps (canton de Levroux, arrondissement de Châteauroux).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Levroux, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Levroux.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 048 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Levroux sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit trente-quatre conseillers municipaux dont vingt-trois issus du conseil municipal de Levroux et onze issus du conseil municipal de Saint-Martin-de-Lamps pris dans l'ordre du tableau.