Arrêté du 24 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Beaupréau-en-Mauges

JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23756
texte n° 72




Arrêté du 24 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Beaupréau-en-Mauges

NOR: INTB1528825A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/24/INTB1528825A/jo/texte


Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 24 septembre 2015, prenant effet à compter du 15 décembre 2015, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Andrezé, de Beaupréau, de La Chapelle-du-Genêt, de Gesté, de Jallais, de La Jubaudière, du Pin-en-Mauges, de La Poitevinière, de Saint-Philbert-en-Mauges et de Villedieu-la-Blouère (canton de Beaupréau, arrondissement de Cholet).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Beaupréau-en-Mauges, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Beaupréau.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 23 078 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Beaupréau-en-Mauges sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit cent-soixante-dix-neuf conseillers municipaux dont dix-neuf issus du conseil municipal d'Andrezé, vingt-huit issus du conseil municipal de Beaupréau, quinze issus du conseil municipal de La Chapelle-du-Genêt, vingt-deux issus du conseil municipal de Gesté, vingt-deux issus du conseil municipal de Jallais, quinze issus du conseil municipal de La Jubaudière, quinze issus du conseil municipal du Pin-en-Mauges, quatorze issus du conseil municipal de La Poitevinière, dix issus du conseil municipal de Saint-Philbert-en-Mauges et dix-neuf issus du conseil municipal de Villedieu-la-Blouère pris dans l'ordre du tableau.