Arrêté du 21 septembre 2015 portant approbation de l'avenant à la convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public

JORF n°0231 du 6 octobre 2015 page 18039
texte n° 2




Arrêté du 21 septembre 2015 portant approbation de l'avenant à la convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public

NOR: MENR1522187A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/21/MENR1522187A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 septembre 2015, la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Centre de recherche en nutrition humaine Rhône-Alpes (CRNH Rhône-Alpes) » est approuvée. Un extrait de cette convention constitutive telle que modifiée par la convention constitutive modificative figure en annexe du présent arrêté.

  • Annexe


    ANNEXE
    EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC « CENTRE DE RECHERCHES EN NUTRITION HUMAINE RHÔNE-ALPES » (CRNH RHÔNE-ALPES) TELS QUE MODIFIÉS PAR LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFICATIVE
    1. Dénomination du groupement


    La dénomination du groupement est :
    « Centre de recherches en nutrition humaine Rhône-Alpes ».
    Son sigle est « CRNH Rhône-Alpes ».


    2. Objet du groupement


    Le groupement a pour objet, dans le respect de l'autonomie des programmes et des procédures d'évaluation des organismes adhérant au groupement, de :


    - coordonner et conduire les programmes de recherches cognitives ou finalisées proposées par chacun de ses membres dans le but de développer les connaissances en nutrition humaine ;
    - contribuer au transfert de technologie entre secteur hospitalier, laboratoires de recherche et industrie ;
    - mettre en commun les locaux, les moyens techniques et les compétences nécessaires à la réalisation de ces programmes de recherche ainsi qu'à des actions d'enseignement, de formation ou d'expertise en nutrition humaine ;
    - assurer la gestion des moyens communs nécessaires à la mise en œuvre de ces programmes et à l'utilisation des locaux ;
    - développer les relations avec toutes les personnes publiques ou privées s'intéressant aux objectifs du groupement.


    3. Identité de ses membres


    L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) .
    L'université Claude Bernard Lyon (UCBL) .
    Les Hospices civils de Lyon (HCL).
    L'Institut national de la recherche agronomique (INRA).
    Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble.
    Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne.
    L'université Joseph Fourier Grenoble I (UJF).
    L'université Jean Monnet Saint-Etienne.


    4. Adresse du siège du groupement


    Le siège du groupement est fixé au centre hospitalier Lyon Sud, 165, chemin du Grand-Revoyet, 69310 Pierre-Bénite. Il peut être transféré, après décision de l'assemblé générale, en tout autre lieu.


    5. Durée de la convention


    Le groupement, initialement créé à compter du 28 mars 1996, a été prorogé pour une durée de huit ans à compter du 27 mars 2012.


    6. Régime comptable


    Le Groupement est soumis aux règles de la comptabilité publique.


    7. Personnels


    Le Groupement est autorisé, dans la limite de son budget, à recruter du personnel propre sous contrats à durée déterminée ou indéterminée. Les personnels propres sont alors recrutés selon les règles du code du travail.


    8. Règles de responsabilité des membres entre eux et à l'égard des tiers


    Les membres sont tenus des dettes du groupement à proportion de leur contribution aux charges du groupement.
    Ils ne sont pas solidaires.


    9. Composition du capital et répartition des voix dans les organes délibérants du groupement


    Le groupement est constitué sans capital.
    Les droits statutaires des membres du groupement sont les suivants :
    INSERM : 25 % ;
    UCBL : 25 % ;
    HCL : 25 % ;
    INRA : 9 % ;
    CHU Grenoble : 4 % ;
    Université J. Fourier Grenoble : 4 % ;
    CHU Saint-Etienne : 4 % ;
    Université J. Monnet Saint-Etienne : 4 %.
    Le nombre de voix attribuées à chacun des membres lors des votes du groupement à l'assemblée générale est proportionnel à ses droits statutaires.