Arrêté du 18 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bellegarde-Marsal

JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23756
texte n° 69




Arrêté du 18 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bellegarde-Marsal

NOR: INTB1529849A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/18/INTB1529849A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Tarn en date du 18 septembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Bellegarde et de Marsal (canton du Haut-Dadou, arrondissement d'Albi).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Bellegarde-Marsal, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Bellegarde.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 725 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Bellegarde-Marsal sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux, soit vingt-deux conseillers municipaux dont onze issus du conseil municipal de Bellegarde et onze issus du conseil municipal de Marsal pris dans l'ordre du tableau.