Arrêté du 11 septembre 2015 abrogeant l'arrêté du 5 novembre 2014 renforçant le contrôle sanitaire aux frontières pour prévenir l'introduction de la maladie à virus Ebola sur le territoire national

JORF n°0220 du 23 septembre 2015 page 16752
texte n° 15




Arrêté du 11 septembre 2015 abrogeant l'arrêté du 5 novembre 2014 renforçant le contrôle sanitaire aux frontières pour prévenir l'introduction de la maladie à virus Ebola sur le territoire national

NOR: AFSP1521726A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/11/AFSP1521726A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le règlement sanitaire international (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée mondiale de la santé le 23 mai 2005 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3115-1, L. 3115-5 et L. 3131-1 ;
Vu les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé en date du 10 avril 2015 ;
Vu le point épidémiologique de l'Institut de veille sanitaire en date du 9 septembre 2015, attestant d'une diminution de la pression épidémique dans les pays où sévit la maladie à virus Ebola ;
Considérant l'évolution du risque d'introduction d'un cas de maladie à virus Ebola sur le territoire métropolitain et ultramarin compte tenu de l'évolution épidémiologique favorable des pays touchés ;
Considérant la mise en place de contrôles des voyageurs au départ des pays touchés par l'épidémie permettant de lutter contre la propagation internationale des maladies,
Arrête :


L'arrêté du 5 novembre 2014 renforçant le contrôle sanitaire aux frontières pour prévenir l'introduction de la maladie à virus Ebola sur le territoire national est abrogé.


Le directeur général de la santé, le directeur général de l'aviation civile, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général de la police nationale, les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 septembre 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet