Arrêté du 6 août 2015 modifiant l'arrêté du 16 février 2015 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

JORF n°0202 du 2 septembre 2015
texte n° 19




Arrêté du 6 août 2015 modifiant l'arrêté du 16 février 2015 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

NOR: AFSR1511729A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/6/AFSR1511729A/jo/texte


Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2015-180 du 16 février 2015 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 16 février 2015 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure,
Arrêtent :


L'annexe de l'arrêté du 16 février 2015 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Sont supprimées les mentions :


2° Secrétaire général


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS
par emploi

Secrétaire général du comité interministériel des villes

1

160


2° Au 4°, après les mentions :


Secrétaire général adjoint chargé des ministères chargés des affaires sociales

1

150


sont insérées les mentions :


Directeur, adjoint au directeur général de la santé

1

150


3° Au 6° :
a) Sont supprimées les mentions :


Chef de service, adjoint au secrétaire général du comité interministériel des villes

1

120


ainsi que les mentions :


Chef de service, adjoint au directeur général, chargé des politiques de santé, direction générale de la santé

1

120


et les mentions :


Secrétariat général du comité interministériel des villes, sous-directeur

1

110


b) Après les mentions :


Direction générale de l'offre de soins, sous-directeur de la régulation de l'offre de soins

1

110


sont insérées les mentions :


Direction générale de l'offre de soins, sous-directeur de la stratégie et des ressources

1

80


c) Les mentions :


Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

5

80


et les mentions :


Direction des ressources humaines

5

80


sont respectivement remplacées par les mentions :


Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

3

80


et les mentions :


Direction des ressources humaines

7

80


4° Les références 3° à 7° deviennent respectivement les références 2° à 6°.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 août 2015.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine


Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

François Rebsamen


La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert