Arrêté du 6 août 2015 modifiant l'arrêté du 17 juin 2013 relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine

JORF n°0182 du 8 août 2015 page 13795
texte n° 28




Arrêté du 6 août 2015 modifiant l'arrêté du 17 juin 2013 relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine

NOR: AFSH1518840A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/6/AFSH1518840A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 6153-58-1 ;
Vu le décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2013 relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine,
Arrêtent :


Les deux derniers alinéas de l'article 5 de l'arrêté du 17 juin 2013 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le montant de cette indemnité, pour une garde de jour, de nuit, un dimanche ou jour férié, est fixé ainsi qu'il suit :


-à compter du 1er septembre 2015 : 39 € ;
-à compter du 1er septembre 2016 : 52 €. »


L'article 6 de l'arrêté du 17 juin 2013 susvisé est modifié comme suit :
1° Après les mots : « fonction publique, », sont insérés les mots : « pour une garde de jour, de nuit, un dimanche ou jour férié, » ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :


«-à compter du 1er septembre 2015 : 39 € ;
«-à compter du 1er septembre 2016 : 52 €. »


Les deux derniers alinéas de l'article 7 de l'arrêté du 17 juin 2013 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le montant de cette indemnité, pour une garde de jour, de nuit, un dimanche ou jour férié, est fixé ainsi qu'il suit :


-jusqu'au 31 août 2016 : 39 € ;
-à compter du 1er septembre 2016 : 52 €. »


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur du budget, le directeur central du service de santé des armées et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 août 2015.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :

L'adjoint à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

H. Amiot-Chanal


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous


Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade


Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le médecin général inspecteur, directeur central adjoint du service de santé des armées,

P. Godart