Arrêté du 3 août 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets »

JORF n°0202 du 2 septembre 2015 page 15489
texte n° 3




Arrêté du 3 août 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets »

NOR: PRMI1517910A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/3/PRMI1517910A/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;
Vu la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;
Vu le décret du 14 novembre 2014 modifiant le décret du 13 septembre 2014 portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;
Vu la convention du 15 décembre 2014 entre l'Etat et l'ADEME relative à l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique »,
Arrête :

Article 1


Le cahier des charges « Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets » prévu par l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2015.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement,
L. Schweitzer

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de l'ADEME : http://www.ademe.fr/ et sur le site des investissements d'avenir : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.