Arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »

JORF n°0200 du 30 août 2015
texte n° 13




Arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »

NOR: MENH1515157A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/28/MENH1515157A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »,
Arrêtent :


Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 28 août 2015 susvisé est fixé à 2 312 €.


Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 6 du décret du 28 août 2015 susvisé est fixé à 1 734 €.


Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 11 du décret du 28 août 2015 susvisé est fixé à 1 734 €.


Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 14 du décret du 28 août 2015 susvisé est fixé à 500 €.


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 août 2015.


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem


Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin


La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert