Arrêté du 25 août 2015 portant prorogation d'agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord » en faveur de personnes en situation de précarité sur les 4 sites existants

JORF n°0221 du 24 septembre 2015 page 16799
texte n° 15




Arrêté du 25 août 2015 portant prorogation d'agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord » en faveur de personnes en situation de précarité sur les 4 sites existants

NOR: AFSP1516180A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/25/AFSP1516180A/jo/texte


Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-31 et R. 162-46 à R. 162-50 ;
Vu la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 portant loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez soi d'abord » en faveur de personnes en situation de précarité ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2012 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez soi d'abord » en faveur de personnes en situation de précarité sur le site de Paris ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2014 portant prorogation d'agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez soi d'abord » en faveur des personnes en situation de précarité ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 30 juin 2015,
Arrêtent :

Article 1


L'agrément accordé par l'arrêté du 18 juillet 2014 susvisé à l'Etablissement public de santé mentale (EPSM) Lille-Métropole, à l'Association pour l'habitat alternatif social de Marseille et au centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse au titre de l'expérimentation d'action médico-sociale dénommée « Un chez soi d'abord » est prorogé jusqu'au 31 décembre 2016.

Article 2


L'agrément accordé par l'arrêté du 2 mai 2012 susvisé à l'Etablissement public de santé Maison Blanche au titre de l'expérimentation d'action médico-sociale dénommée « Un chez soi d'abord » est prorogé jusqu'au 31 décembre 2016.

Article 3


Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 août 2015.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine


Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin


La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Sylvia Pinel