Arrêté du 19 août 2015 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population

JORF n°0199 du 29 août 2015 page 15337
texte n° 27




Arrêté du 19 août 2015 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population

NOR: AFSP1518614A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/19/AFSP1518614A/jo/texte


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 26 août 2008 modifié fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population,
Arrêtent :


L'article 1er de l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population est ainsi modifié : après le terme « Savoie », il est ajouté « Tarn, Vendée ».


Le directeur général de la santé, la directrice générale de la prévention des risques ainsi que les préfets des départements cités ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 août 2015.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal