Arrêté du 13 août 2015 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

JORF n°0198 du 28 août 2015 page 15205
texte n° 7




Arrêté du 13 août 2015 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

NOR: DEVP1518025A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/13/DEVP1518025A/jo/texte


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2011 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2011 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2012 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2012 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2013 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2013 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Vu l'arrêté du 13 juin 2014 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2014 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu la demande d'agrément de G2C Ingénierie envoyée par courrier en date du 17 novembre 2014 ;
Vu la demande d'agrément de SOL SOLUTION envoyée par courrier en date du 25 novembre 2014 ;
Vu la demande d'agrément de SEEN envoyée par courrier en date du 29 janvier 2015 ;
Vu la demande d'agrément de CPIE de la Corrèze envoyée par courrier en date du 29 janvier 2015 ;
Vu la demande d'agrément de l'UNIMA envoyée par courrier en date du 29 juin 2015,
Arrête :

Article 1


Sont titulaires d'un agrément délivré antérieurement au présent arrêté, en application de l'arrêté du 18 février 2010 susvisé, les organismes figurant à l'annexe 1 au présent arrêté. La date limite de validité de l'agrément est indiquée dans cette annexe.

Article 2


En outre, sont titulaires d'un ou de plusieurs des agréments définis dans l'arrêté du 18 février 2010 susvisé les entreprises et organismes dont la liste est fixée en annexe 2 au présent arrêté. Cette liste précise la durée de validité des agréments délivrés, à compter de la publication du présent arrêté.

Article 3


La directrice générale de la prévention des risques et la directrice de l'énergie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES


    ANNEXE 1
    LISTE DES ENTREPRISES ET ORGANISMES AGRÉÉS ANTÉRIEUREMENT EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 214-130 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT


    I. - Digues et barrages - études et diagnostics


    NUMÉRO
    d'agrément

    DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
    « Digues et barrages - études et diagnostics »

    AGRÉÉ JUSQU'AU

    7-a

    ISL INGENIERIE

    12 mai 2016

    9-a

    SAFEGE

    12 mai 2016

    10-a

    BRL INGÉNIERIE

    12 mai 2016

    11-a

    SOMIVAL

    23 novembre 2017

    12-a

    TRACTEBEL INGINEERING FRANCE - COYNE ET BELLIER

    12 mai 2016

    13-a

    HYDRATEC

    27 juin 2019

    16-a

    BUREAU VERITAS

    12 mai 2016

    17-a

    ARTELIA EAU&ENVIRONNEMENT

    12 mai 2016

    19-a

    EGIS EAU

    12 mai 2016

    20-a

    COMPAGNIE D'AMÉNAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE

    12 mai 2016

    24-a

    EDF SA

    12 mai 2016

    25-a

    COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE

    12 mai 2016

    27-a

    INGEROP

    12 mai 2016

    30-a

    SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE

    12 mai 2016

    34-a

    STUCKY Ingénieurs-Conseils SA

    12 mai 2016

    36-a

    GEOS Ingénieurs Conseils SA

    19 juin 2015

    39-a

    SHEM

    12 mai 2016

    51-a

    SOCOTEC Infrastructure

    26 juin 2016

    56-a

    CETE de Lyon

    19 juin 2015

    58-a

    HYDROSTADIUM

    14 novembre 2016

    59-a

    ANTEAGROUP

    14 novembre 2016

    61-a

    Groupement GEOS Ingénieurs Conseils SA - LIGERON

    19 juin 2015

    75-a

    Groupement URS France & URS Scott Wilson Ltd

    10 juin 2017

    90-a

    BG Ingénieurs Conseils

    23 novembre 2017

    94-a

    STUCKY SA

    23 novembre 2017

    97-a

    PÖYRY Energy SA

    23 novembre 2017

    117-a

    LOMBARDI

    19 décembre 2018

    143-a

    Groupement BRL Ingénierie - APSYS

    26 décembre 2019


    II. - Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux


    NUMÉRO
    d'agrément

    DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
    « Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux »

    AGRÉÉ JUSQU'AU

    7-b

    ISL INGENIERIE

    12 mai 2016

    9-b

    SAFEGE

    12 mai 2016

    10-b

    BRL INGÉNIERIE

    12 mai 2016

    11-b

    SOMIVAL

    23 novembre 2017

    12-b

    TRACTEBEL INGINEERING FRANCE - COYNE ET BELLIER

    12 mai 2016

    13-b

    HYDRATEC

    27 juin 2019

    17-b

    ARTELIA EAU&ENVIRONNEMENT

    12 mai 2016

    19-b

    EGIS EAU

    12 mai 2016

    20-b

    COMPAGNIE D'AMÉNAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE

    12 mai 2016

    24-b

    EDF SA

    12 mai 2016

    25-b

    COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE

    12 mai 2016

    27-b

    INGEROP

    12 mai 2016

    30-b

    SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE

    12 mai 2016

    34-b

    STUCKY Ingénieurs-Conseils SA

    12 mai 2016

    39-b

    SHEM

    12 mai 2016

    58-b

    HYDROSTADIUM

    14 novembre 2016

    90-b

    BG Ingénieurs Conseils

    23 novembre 2017

    94-b

    STUCKY SA

    23 novembre 2017

    97-b

    PÖYRY Energy SA

    23 novembre 2017

    117-b

    LOMBARDI

    19 décembre 2018


    III. - Auscultation


    NUMÉRO
    d'agrément

    DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
    « Auscultation »

    AGRÉÉ JUSQU'AU

    7-c

    ISL INGENIERIE

    12 mai 2016

    9-c

    SAFEGE

    12 mai 2016

    10-c

    BRL INGÉNIERIE

    12 mai 2016

    11-c

    SOMIVAL

    23 novembre 2017

    12-c

    TRACTEBEL INGINEERING FRANCE - COYNE ET BELLIER

    12 mai 2016

    17-c

    ARTELIA EAU&ENVIRONNEMENT

    12 mai 2016

    20-c

    COMPAGNIE D'AMÉNAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE

    12 mai 2016

    24-c

    EDF SA

    12 mai 2016

    25-c

    COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

    12 mai 2016

    30-c

    SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE

    12 mai 2016

    31-c

    IRSTEA

    12 mai 2016

    34-c

    STUCKY Ingénieurs-Conseils SA

    12 mai 2016

    36 -c

    GEOS Ingénieurs Conseils SA

    19 juin 2015

    39-c

    SHEM

    12 mai 2016

    44-c

    ARCADIS

    14 novembre 2016

    56-c

    CETE de Lyon

    19 décembre 2018

    59-c

    ANTEAGROUP

    14 novembre 2016

    81 -c

    GEO PLUS ENVIRONNEMENT

    27 juin 2019

    94-c

    STUCKY SA

    23 novembre 2017

    97-c

    PÖYRY Energy SA

    23 novembre 2017

    117-c

    LOMBARDI

    27 juin 2019

    120-c

    GC Conseil

    19 décembre 2018


    IV. - Digues et petits barrages - études et diagnostics


    NUMÉRO
    d'agrément

    DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
    « Digues et petits barrages - études et diagnostics »

    AGRÉÉ JUSQU'AU

    1-d

    HYDRÉTUDES

    10 juin 2017

    2-d

    SAUNIER et associés

    23 novembre 2017

    3-d

    TIM Ingénierie

    26 juin 2016

    4-d

    AGERIN

    27 juin 2019

    5-d

    HYDRAULIQUE ENVIRONNEMENT AQUITAINE

    12 mai 2016

    6-d

    ABEST INGÉNIERIE

    12 mai 2016

    7-d

    ISL INGÉNIERIE

    12 mai 2016

    8-d

    CONFLUENCES

    12 mai 2016

    9-d

    SAFEGE

    12 mai 2016

    10-d

    BRL INGÉNIERIE

    12 mai 2016

    11-d

    SOMIVAL

    12 mai 2016

    12-d

    TRACTEBEL INGINEERING FRANCE - COYNE ET BELLIER

    12 mai 2016

    13-d

    HYDRATEC

    27 juin 2019

    16-d

    BUREAU VERITAS

    12 mai 2016

    17-d

    ARTELIA EAU&ENVIRONNEMENT

    12 mai 2016

    18-d

    SNCF Direction de l'ingénierie

    23 novembre 2017

    19-d

    EGIS EAU

    12 mai 2016

    20-d

    COMPAGNIE D'AMÉNAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE

    12 mai 2016

    21-d

    DREAL CENTRE

    12 mai 2016

    22-d

    BURGEAP

    27 décembre 2015

    23-d

    ADHA 24

    12 mai 2016

    24-d

    EDF SA

    12 mai 2016

    25-d

    COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE

    12 mai 2016

    26-d

    SAGE INGÉNIERIE

    12 mai 2016

    27-d

    INGEROP

    12 mai 2016

    28-d

    La CREA

    12 mai 2016

    29-d

    OFFICE D'ÉQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE

    12 mai 2016

    30-d

    SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE

    12 mai 2016

    31-d

    IRSTEA

    12 mai 2016

    32-d

    ROYAL HASKONING

    12 mai 2016

    33-d

    AD2I INGÉNIERIE

    12 mai 2016

    34-d

    STUCKY Ingénieurs-Conseils SA

    12 mai 2016

    35-d

    ADAM Charles

    23 novembre 2017

    36-d

    GEOS INGENIEUR CONSEIL SA

    12 mai 2016

    37-d

    ALPES INGE

    12 mai 2016

    38-d

    SOCIÉTÉ DES EAUX DE MARSEILLE

    12 mai 2016

    39-d

    SHEM

    12 mai 2016

    40-d

    CEREMA direction territoriale Normandie-Centre

    27 décembre 2015

    41-D

    Cabinet René GAXIEU

    27 juin 2019

    42-d

    BIEF

    14 novembre 2016

    44-d

    ARCADIS

    14 novembre 2016

    45-d

    ISM

    14 novembre 2016

    46-d

    MDP Consulting

    14 novembre 2016

    47-d

    Sud Infra Environnement

    6 juin 2018

    49-d

    SCE Aménagement & Environnement

    14 novembre 2016

    50-d

    ONF Office nationale des forêts

    14 novembre 2016

    51-d

    SOCOTEC Infrastructure

    26 décembre 2019

    53-d

    PROLOG Ingénierie

    14 novembre 2016

    55-d

    ECOTONE Ingénierie

    14 novembre 2016

    56-d

    CETE de Lyon

    19 décembre 2018

    58-d

    HYDROSTADIUM

    14 novembre 2016

    59-d

    ANTEAGROUP

    14 novembre 2016

    60-d

    BETERU

    14 novembre 2016

    62-d

    SYMADREM

    14 novembre 2016

    63-d

    AD ISERE - DRAC - ROMANCHE

    14 novembre 2016

    64-d

    IMPACT Conseil

    14 novembre 2016

    66-d

    Conseil général de la Charente-Maritime, direction des infrastructures

    19 décembre 2018

    67-d

    DIANEIGE

    14 novembre 2016

    68-d

    Cabinet MERLIN

    14 novembre 2016

    69-d

    CEC&C

    6 juin 2018

    70-d

    SOCAMA

    14 novembre 2016

    73-d

    SERHY

    27 juin 2019

    74-d

    SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DE LA VALLÉE DE LA DURANCE

    10 juin 2017

    77-d

    GÉOLITHE

    10 juin 2017

    78-d

    BEREST

    26 juin 2016

    79-d

    PAULVOLLIN INGÉNIERIE

    10 juin 2017

    80-d

    IES Ingénieurs Conseil

    10 juin 2017

    81-d

    GéoPlusEnvironnement

    10 juin 2017

    82-d

    Le groupement EURL MARSAC-BERNEDE Hydogéologie Environnement Hydraulique, SOL-HYDRO ENVIRONNEMENT et ADVICE INGÉNIERIE

    19 juin 2015

    83-d

    VALÉTUDES

    19 juin 2015

    84-d

    NALDEO

    10 juin 2017

    85-d

    GRONTMIJ ENVIRONNEMENT&INFRASTRUCTURES

    10 juin 2017

    86-d

    AGEOS ÉTUDES

    10 juin 2017

    88-d

    Le conseil général du Haut-Rhin

    10 juin 2017

    90-d

    BG Ingénieurs-conseils

    23 novembre 2017

    93-d

    Conseil général des Pyrénées-Orientales

    27 juin 2019

    94-d

    STUCKY SA

    23 novembre 2017

    95-d

    GREN

    23 novembre 2017

    96-d

    SICAA Etudes

    23 novembre 2017

    97-d

    PÖYRY Energy SA

    23 novembre 2017

    98-d

    Association nationale des producteurs de noisettes

    27 décembre 2015

    103-d

    BE2T

    26 juin 2016

    104-d

    ACRI IN

    26 décembre 2019

    106-d

    Karine MONTINTIN

    26 décembre 2019

    108-d

    AVEC

    6 juin 2018

    109-d

    CADEGEAU

    26 décembre 2019

    110-d

    GEONAT Environnement

    19 juin 2015

    111-d

    CREOCEAN

    19 décembre 2018

    113-d

    SOGETI Ingénierie

    19 juin 2015

    114-d

    EF Etudes

    19 juin 2015

    117-d

    LOMBARDI

    19 décembre 2018

    118-d

    SAUNIER Infra

    19 décembre 2018

    119-d

    CNA Maîtrise d'œuvre

    19 décembre 2018

    124-d

    OCE Environnement

    27 décembre 2015

    125-d

    INGETEC

    27 décembre 2015

    126-d

    Conseil général des Alpes-Maritimes

    27 juin 2019

    129-d

    ARTELIA Villes et transports

    27 juin 2019

    130-d

    SGI

    26 décembre 2019

    131-d

    BETA Environnement

    27 juin 2019

    133-d

    HYDRATOP

    27 décembre 2015

    134-d

    GEOLOGIK Environnement

    27 décembre 2015

    138-d

    GEOUEST

    26 décembre 2019

    142-d

    Réalité Environnement

    26 décembre 2019

    143-d

    Groupement BRL Ingénierie - APSYS

    26 décembre 2019


    V. - Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux


    NUMÉRO
    d'agrément

    DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
    « Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux »

    AGRÉÉ JUSQU'AU

    1-e

    HYDRETUDES

    10 juin 2017

    2-e

    SAUNIER et associés

    23 novembre 2017

    3-e

    TIM Ingénierie

    26 juin 2016

    4-e

    AGERIN

    27 juin 2019

    5-e

    HYDRAULIQUE ENVIRONNEMENT AQUITAINE

    12 mai 2016

    6-e

    ABEST INGÉNIERIE

    12 mai 2016

    7-e

    ISL INGÉNIERIE

    12 mai 2016

    8-e

    CONFLUENCES

    12 mai 2016

    9-e

    SAFEGE

    12 mai 2016

    10-e

    BRL INGÉNIERIE

    12 mai 2016

    11-e

    SOMIVAL

    12 mai 2016

    12-e

    TRACTEBEL INGINEERING FRANCE - COYNE ET BELLIER

    12 mai 2016

    13-e

    HYDRATEC

    27 juin 2019

    17-e

    ARTELIA EAU&ENVIRONNEMENT

    12 mai 2016

    18e

    SNCF direction de l'ingénierie

    23 novembre 2017

    19-e

    EGIS EAU

    12 mai 2016

    20-e

    COMPAGNIE D'AMÉNAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE

    12 mai 2016

    21-e

    DREAL CENTRE

    12 mai 2016

    22-e

    BURGEAP

    27 décembre 2015

    23-e

    ADHA 24

    12 mai 2016

    24-e

    EDF SA

    12 mai 2016

    25-e

    COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE

    12 mai 2016

    26-e

    SAGE INGÉNIERIE

    12 mai 2016

    27-e

    INGEROP

    12 mai 2016

    28-e

    La CREA

    12 mai 2016

    29-e

    OFFICE D'ÉQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE

    12 mai 2016

    30-e

    SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE

    12 mai 2016

    32-e

    ROYAL HASKONING

    12 mai 2016

    33-e

    AD2I INGÉNIERIE

    12 mai 2016

    34-e

    STUCKY Ingénieurs-conseils SA

    12 mai 2016

    35e

    ADAM Charles

    23 novembre 2017

    36-e

    GEOS INGÉNIEUR CONSEIL SA

    12 mai 2016

    37-e

    ALPES INGE

    12 mai 2016

    38-e

    SOCIÉTÉ DES EAUX DE MARSEILLE

    12 mai 2016

    39-e

    SHEM

    12 mai 2016

    41-e

    Cabinet d'études René GAXIEU

    27 juin 2019

    42-e

    BIEF

    14 novembre 2016

    44-e

    ARCADIS

    14 novembre 2016

    45-e

    ISM

    14 novembre 2016

    46-e

    MDP Consulting

    14 novembre 2016

    47-e

    Sud Infra Environnement

    6 juin 2018

    49-e

    SCE Aménagement & Environnement

    14 novembre 2016

    50-e

    ONF Office nationale des forêts

    14 novembre 2016

    55-e

    ECOTONE Ingénierie

    14 novembre 2016

    58-e

    HYDROSTADIUM

    14 novembre 2016

    59-e

    ANTEAGROUP

    14 novembre 2016

    60-e

    BETERU

    14 novembre 2016

    62-e

    SYMADREM

    14 novembre 2016

    63-e

    AD ISÈRE - DRAC - ROMANCHE

    14 novembre 2016

    64-e

    IMPACT Conseil

    14 novembre 2016

    66-e

    Conseil général de la Charente-Maritime, direction des infrastructures

    19 décembre 2018

    67-e

    DIANEIGE

    14 novembre 2016

    68-e

    Cabinet MERLIN

    14 novembre 2016

    69-e

    CEC&C

    6 juin 2018

    70-e

    SOCAMA

    14 novembre 2016

    73-e

    SERHY

    27 juin 2019

    74-e

    SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DE LA VALLÉE DE LA DURANCE

    10 juin 2017

    77-e

    GEOLITHE

    10 juin 2017

    78-e

    BEREST

    16 juin 2016

    79-e

    PAULVOLLIN INGÉNIERIE

    10 juin 2017

    80-e

    I.E.S. Ingénieurs Conseil

    10 juin 2017

    81-e

    Géo Plus Environnement

    10 juin 2017

    82-e

    Le groupement EURL MARSAC-BERNEDE Hydogéologie Environnement Hydraulique, SOL-HYDRO ENVIRONNEMENT et ADVICE INGÉNIERIE

    19 juin 2015

    83-e

    VALÉTUDE

    19 juin 2015

    84-e

    NALDEO

    10 juin 2017

    85-e

    GRONTMIJ ENVIRONNEMENT&INFRASTRUCTURES

    10 juin 2017

    86-e

    AGEOS ÉTUDES

    10 juin 2017

    88-e

    Le conseil général du Haut-Rhin

    10 juin 2017

    90-e

    BG Ingénieurs Conseils

    23 novembre 2017

    93-e

    Conseil général des Pyrénées-Orientales

    27 juin 2019

    94-e

    STUCKY SA

    23 novembre 2017

    95-e

    GREN

    23 novembre 2017

    96-e

    SICAA Etudes

    23 novembre 2017

    97-e

    PÖYRY Energy SA

    23 novembre 2017

    98-e

    Association nationale des producteurs de noisettes

    27 décembre 2015

    103-e

    BE2T

    26 juin 2016

    104-e

    ACRI IN

    26 décembre 2019

    105-e

    SETMO

    6 juin 2018

    106-e

    Karine MONTINTIN

    26 décembre 2019

    108-e

    AVEC

    6 juin 2018

    109-e

    CADEGEAU

    26 décembre 2019

    110-e

    GEONAT Environnement

    19 juin 2015

    111-e

    CREOCEAN

    19 décembre 2018

    113-e

    SOGETI Ingénierie

    19 juin 2015

    114-e

    EF Etudes

    19 juin 2015

    117-e

    LOMBARDI

    19 décembre 2018

    118-e

    SAUNIER Infra

    19 décembre 2018

    119-e

    CNA Maîtrise d'œuvre

    19 décembre 2018

    125-e

    INGETEC

    27 décembre 2015

    126-e

    Conseil général des Alpes-Maritimes

    27 juin 2019

    129-e

    ARTELIA Villes et transports

    27 juin 2019

    131-e

    BETA Environnement

    27 juin 2019

    134-e

    GEOLOGIK Environnement

    27 décembre 2015

    138-e

    GEOUEST

    26 décembre 2019

    142-e

    Réalité Environnement

    26 décembre 2019

  • Annexe


    ANNEXE 2
    LISTE DES ENTREPRISES ET ORGANISMES AGRÉÉS À COMPTER DU PRÉSENT ARRÊTÉ, EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 214-130 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT


    I. - Digues et barrages - études et diagnostics
    Néant.
    II. - Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux
    Néant.


    III. - Auscultation


    NUMÉRO
    d'agrément

    DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
    « Auscultation »

    DURÉE DE L'AGRÉMENT

    26-c

    SAGE Ingénierie

    18 mois


    IV. - Digues et petits barrages - études et diagnostics


    NUMÉRO
    d'agrément

    DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
    « Digues et petits barrages - études et diagnostics »

    DURÉE DE L'AGRÉMENT

    52-d

    SEEN - Société d'études et d'environnement de Normandie

    18 mois

    115-d

    CPIE de la Corrèze

    18 mois

    144-d

    G2C Ingénierie

    5 ans

    145-d

    SOL SOLUTION

    18 mois

    149-d

    UNIMA

    18 mois


    V. - Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux


    NUMÉRO
    d'agrément

    DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
    « Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux »

    DURÉE DE L'AGRÉMENT

    52-e

    SEEN - Société d'études et d'environnement de Normandie

    18 mois

    115-e

    CPIE de la Corrèze

    18 mois

    144-e

    G2C Ingénierie

    5 ans

    149-e

    UNIMA

    18 mois


    Les informations contenues dans la présente annexe peuvent également être consultées sur le site internet : www.developpement-durable.gouv.fr.


Fait le 13 août 2015.


Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice générale de la prévention des risques,

J.-M. Durand

Le directeur adjoint de l'énergie,

M. Pain