Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

JORF n°0182 du 8 août 2015
texte n° 24




Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

NOR: AFSH1518476A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/27/AFSH1518476A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2014 modifié fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 2,
Arrête :


Le titre III de l'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 2014 susvisé est modifié comme suit :
« III.-Emplois de coordonnateur général des activités de soins, de rééducation et médico-techniques dans certains établissements publics de santé ou de coordonnateur général des mêmes activités dans certains établissements publics de santé constitués en une direction commune (45 emplois) :


«-centres hospitaliers de Meaux, Lagny-Marne la Vallée et Coulommiers (direction commune) (77) ;
«-centres hospitaliers de Pontoise, Beaumont-sur-Oise et Magny-en-Vexin (direction commune) (95) ;
«-centres hospitaliers spécialisés de Sainte-Anne et de Maison-Blanche et Groupe public de santé Perray-Vaucluse (direction commune) (75) ;
«-centres hospitaliers de Poissy/ Saint-Germain-en-Laye et de Mantes-la-Jolie (direction commune) (78) ;
«-Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace de Mulhouse (68) ;
«-centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne et centre hospitalier de Hyères (direction commune) (83) ;
«-centre hospitalier Sud Francilien à Evry (91) ;
«-centres hospitaliers Métropole Savoie de Chambéry et de Bellet et maisons de retraite deChampagne-en-Valmorey et de Lhuis (direction commune) (73) ;
«-centres hospitaliers du Havre et de Pont-Audemer et maison de retraite de Beuzeville (direction commune) (76) ;
«-centre hospitalier départemental de La Roche-sur-Yon-Luçon-Montaigu et centres hospitaliers des Sables-d'Olonne, de Fontenay-le-Comte et de La Châtaigneraie (direction commune) (85) ;
«-centre hospitalier de Valenciennes (59) ;
«-centre hospitalier intercommunal Annecy-Genevois-de-Pringy (74) ;
«-centres hospitaliers de Troyes, Brienne-le-Château, Romilly-sur-Seine, Bar-sur-Seine et Bar-sur-Aube (10) (direction commune) ;
«-centre hospitalier du Mans (72) ;
«-Hôpitaux civils de Colmar et centre hospitalier de Guebwiller (direction commune) (68) ;
«-centre hospitalier de Belfort-Montbéliard (90) et maison de retraite d'Audincourt (25) (direction commune) ;
«-centres hospitaliers du Pays d'Aix, de Digne-les-Bains, de Castellane, de Seyne-les-Alpes et maison de retraite de Thoard (13) (direction commune) ;
«-Groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis et maison de retraite de Surgères (direction commune) (17) ;
«-centre hospitalier de Cornouaille de Quimper et maison de retraite de Châteaulin (direction commune) (29) ;
«-centre hospitalier d'Avignon et centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris (direction commune) (84) ;
«-centres hospitaliers de Chalon-sur-saône, Montceau-les-mines, Autun et maison de retraite d'Epinac (direction commune) (71)
«-centre hospitalier de Perpignan (66) ;
«-centres hospitaliers de la Côte Basque de Bayonne et de Saint-Palais (direction commune) (64) ;
«-centres hospitaliers de Libourne, Sainte-Foy-la-Grande et maison de retraite de Coutras (direction commune) (33) ;
«-centre hospitalier de Versailles (78) ;
«-centres hospitaliers de Saint-Malo, Dinan et Cancale (direction commune) (35) ;
«-centre hospitalier Bretagne Atlantique de Vannes (56) ;
«-centre hospitalier de Saint-Brieuc (22) ;
«-centres hospitaliers Bretagne-Sud de Lorient et de Port-Louis-Riantec (direction commune) (56) ;
«-centres hospitaliers de Périgueux, Sarlat et Lanmary (direction commune) (24) ;
«-centre hospitalier intercommunal Eure-Seine d'Evreux et centre hospitalier de Bernay (direction commune) (27) ;
«-centres hospitaliers de Longjumeau et d'Orsay (direction commune) (91) ;
«-centre hospitalier de Niort (79) ;
«-centre hospitalier de Roubaix (59) ;
«-centre hospitalier de Lens (62) ;
«-centres hospitaliers de Charleville-Mézières, Sedan et Fumay (direction commune) (08),
«-centre hospitalier de Saint-Quentin et maison de retraite de Bohain-en-Vermandois (direction commune) (02) ;
«-centres hospitaliers de Saintes, de Saint-Jean-d'Angély et maisons de retraite de Matha et Saint-Savinien (direction commune) (17) ;
«-centres hospitaliers d'Argenteuil et de Taverny (direction commune) (95) ;
«-centres hospitaliers de Châteauroux, Châtillon-sur-Indre, Buzançais et du Blanc et maisons de retraites de Mézières-en-Brenne, Argenton-sur-Creuse, Clion-sur-Indre et Saint-Gaultier (direction commune) (36) ;
«-centre hospitalier de Saint-Nazaire (44) ;
«-centre hospitalier de Cayenne (970) ;
«-centres hospitaliers de Bourg-en-Bresse, Pont-de-Vaux et Hauteville et maison de retraite de Cerdon (direction commune) (01) ;
«-centres hospitaliers de Thonon-les-Bains et de Sallanches et maison de retraite de Mégève (direction commune) (74) ;
«-centres hospitaliers de Fontainebleau, Nemours et Montereau et maison de retraite de Beaumont-du-Gâtinais (direction commune) (77) ».


Le directeur général de l'offre de soins, au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 juillet 2015.


Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

H. Amiot-Chanal