Arrêté du 23 juillet 2015 fixant pour l'année 2015 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers

JORF n°0187 du 14 août 2015
texte n° 16




Arrêté du 23 juillet 2015 fixant pour l'année 2015 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers

NOR: DEFH1513029A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/23/DEFH1513029A/jo/texte


Le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976 modifié portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre ;
Vu le décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire ;
Vu le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine ;
Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;
Vu le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences ;
Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ;
Vu le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées ;
Vu le décret n° 2009-19 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux corps des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers ;
Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées,
Arrêtent :

Article 1


Les plafonds des effectifs d'officiers généraux et des personnels militaires de rang correspondant relevant de l'état-major des armées sont fixés comme suit :


GRADES

ANNÉE 2015

Général de division, vice-amiral et personnel militaire de rang correspondant

152

Général de brigade, contre-amiral et personnel militaire de rang correspondant

203

Article 2


Les plafonds des effectifs d'officiers et des personnels militaires de rang correspondant relevant de l'état-major des armées sont fixés comme suit :


GRADES

ANNÉE 2015

Colonel, capitaine de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant

1 802

Lieutenant-colonel, capitaine de frégate et personnel militaire de rang correspondant

5 109

Commandant, capitaine de corvette et personnel militaire de rang correspondant

4 384

Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant

10 465

Lieutenant, enseigne de vaisseau de 1re classe et personnel militaire de rang correspondant

4 264

Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de 2e classe et personnel militaire de rang correspondant

837

Article 3


Les plafonds des effectifs des praticiens des armées sont fixés comme suit :


GRADES

ANNÉE 2015

Chef des services hors classe

56

Chef des services classe normale

115

Praticien en chef

1 061

Praticien principal

545

Praticien et interne

859

Article 4


Les plafonds des effectifs d'officiers relevant de la direction des affaires juridiques (affaires pénales militaires) sont fixés comme suit :


GRADES

ANNÉE 2015

Officier greffier en chef

1

Officier greffier principal

10

Officier greffier de 1re classe

15

Officier greffier de 2e classe

8

Article 5


Les plafonds des effectifs indiqués aux articles précédents sont exprimés en équivalent temps plein annuel travaillé.

Article 6


L'arrêté du 19 décembre 2014 fixant pour l'année 2015 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers est abrogé.

Article 7


Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères de l'économie et des finances et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 juillet 2015.


Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

J. Feytis


La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur,

V. Gronner


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur du budget,

V. Moreau