Arrêté du 20 juillet 2015 constatant pour 2015 l'indice national des fermages

JORF n°0169 du 24 juillet 2015 page 12601
texte n° 36




Arrêté du 20 juillet 2015 constatant pour 2015 l'indice national des fermages

NOR: AGRT1515917A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/20/AGRT1515917A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 411-11, R. 411-9-1, R. 411-9-2 et R. 411-9-3 ;
Vu l'examen par la commission des comptes de l'agriculture de la nation le 3 juillet 2014,
Arrête :


L'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare retenu pour 2015 est de 113,03 (indice base 100 en 2009).


L'indice du prix du produit intérieur brut retenu pour 2015 est de 105,59 (indice base 100 en 2009).


L'indice national des fermages s'établit pour 2015 à 110,05.


La variation de l'indice national des fermages 2015 par rapport à l'année 2014 est de + 1,61 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 juillet 2015.


Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,

C. Geslain-Lanéelle