Arrêté du 5 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0132 du 10 juin 2015 page 9537
texte n° 21




Arrêté du 5 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: AFSS1512659A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/5/AFSS1512659A/jo/texte


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique du 25 octobre 2013 ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence du 15 octobre 2014 ;
Considérant que, dans son avis susvisé, le HCSP a recommandé la vaccination contre le zona avec le vaccin ZOSTAVAX chez les adultes âgés de 65 à 74 ans révolus avec un schéma vaccinal à une dose et, dans le cadre d'un rattrapage pour une durée limitée, chez les adultes âgés de 75 à 79 ans révolus ;
Considérant que, dans son avis susvisé, la Commission de la transparence a donné un avis favorable à l'inscription du vaccin ZOSTAVAX sur la liste des spécialités agréées à l'usage des collectivités dans l'indication, aux posologies de l'AMM et dans les populations recommandées par le Haut Conseil de la santé publique ;
Considérant que les ministres compétents ont décidé de suivre ces avis sur ce point et, en conséquence, de prononcer l'inscription du vaccin ZOSTAVAX sur ladite liste dans l'indication et pour les populations susvisées détaillées en annexe du présent arrêté,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    (1 inscription)


    La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


    - prévention du zona et des douleurs post-zostériennes des personnes âgées de 65 à 74 ans révolus selon un schéma à une dose. Pour les personnes âgées de 75 à 79 ans révolus, la prise en charge ou le remboursement est assuré jusqu'au 28 février 2017.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 375 930 0 7

    ZOSTAVAX, vaccin zona vivant atténué, poudre et solvant pour suspension injectable en seringue préremplie, poudre en flacon + 1 seringue + 2 aiguilles séparées (B/1) (laboratoires SANOFI PASTEUR MSD SNC)


Fait le 5 juin 2015.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq