Arrêté du 5 juin 2015 portant modification de l'annexe I et de l'annexe VI du référentiel commun d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente du 25 juin 2008

JORF n°0135 du 13 juin 2015 page 9775
texte n° 10




Arrêté du 5 juin 2015 portant modification de l'annexe I et de l'annexe VI du référentiel commun d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente du 25 juin 2008

NOR: AFSH1513180A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/5/AFSH1513180A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente ;
Vu l'avis du comité de suivi et d'évaluation du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente ;
Sur proposition du directeur général de l'offre de soins et du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
Arrêtent :


L'annexe I du référentiel commun d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente du 25 juin 2008 est ainsi modifiée :
« Motifs de départ réflexe des moyens des services d'incendie et de secours (SIS) :
1. Situations cliniques particulières :


-arrêt cardiaque, mort subite ;
-détresse respiratoire ;
-altération de la conscience ;
-hémorragies sévères ;
-section complète de membre, de doigts ;
-écrasement de membre ou du tronc ;
-ensevelissement ;
-brûlure ;
-accouchement imminent ou en cours ;
-tentative de suicide avec risque imminent.


2. Circonstances particulières :


-noyade ;
-pendaison ;
-électrisation, foudroiement ;
-personne restant à terre suite à une chute ;
-rixe ou accident avec plaie par arme à feu ou arme blanche ;
-accident de circulation avec victime ;
-incendie ou explosion avec victime ;
-intoxication collective ;
-toutes circonstances mettant en jeu de nombreuses victimes.


3. Environnement et lieu de survenue de la détresse :


-voie publique.


Cette liste n'est pas exhaustive et peut localement faire l'objet d'ajouts consensuels notamment en ce qui concerne les lieux publics et les établissements recevant du public.
Cette liste n'est pas exclusive des motifs de départ des moyens des SIS dans le cadre de leurs missions propres. »


L'annexe VI du référentiel commun d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente du 25 juin 2008 est ainsi modifiée :
« Liste des situations cliniques pouvant faire l'objet de l'initiation d'un protocole infirmier de soins d'urgence (PISU) par un infirmier sapeur-pompier, jusqu'à l'intervention d'un médecin :


-arrêt cardiaque, mort subite ;
-hémorragie sévère ;
-choc anaphylactique ;
-hypoglycémie ;
-état de mal convulsif ;
-brûlures ;
-asthme aigu grave de la personne asthmatique connue et traitée ;
-intoxication aux fumées d'incendie ;
-douleur aiguë. »


Le directeur général de l'offre de soins, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, les agences régionales de santé, le préfet de police et les préfets de départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 juin 2015.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine


Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve