Arrêté du 3 juin 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

JORF n°0139 du 18 juin 2015 page 10021
texte n° 45




Arrêté du 3 juin 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

NOR: INTS1506116A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/3/INTS1506116A/jo/texte


Publics concernés : candidats au permis de conduire, autorités de police de la circulation, exploitants et enseignants des établissements d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière.
Objet : nouveau permis de conduire sans puce électronique.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 15 juillet 2015.
Notice : le présent texte a pour objet de supprimer le composant électronique du modèle de permis de conduire défini par l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 221-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire,
Arrête :


Au troisième alinéa du I de l'article 8 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé, la phrase : « Ce nouveau modèle de permis de conduire est doté d'une puce électronique » est supprimée.


Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juillet 2015.


Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 juin 2015.


Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe