Arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité « services aux personnes et vente en espace rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire

JORF n°0166 du 21 juillet 2015 page 12376
texte n° 16




Arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité « services aux personnes et vente en espace rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire

NOR: AGRE1514573A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/29/AGRE1514573A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2005 fixant les grilles horaires de chaque option du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire, modifié notamment par l'arrêté du 30 août 2011 ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « services aux personnes et vente en espace rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative en date du 14 avril 2015 ;
Vu l'avis du comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 5 mai 2015 ;
Vu l'avis du Comité national de l'enseignement agricole en date du 28 mai 2015,
Arrête :


L'annexe du présent arrêté fixe la grille horaire pour la spécialité « services aux personnes et vente en espace rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole créée par l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé, pour la voie scolaire.


A compter de la rentrée de septembre 2015, l'annexe I de l'arrêté du 15 juin 2005 modifié susvisé relative à la grille horaire de chaque option du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire est abrogée.


La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    GRILLE HORAIRE : CAP AGRICOLE « SAPVER » RENTRÉE SCOLAIRE 2015


    ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES

    HORAIRE SUR 58 SEMAINES

    HORAIRE SUPPLÉMENTAIRE ENSEIGNANT

    Disciplines

    Seuil

    Total

    Cours
    TP/TD

    Horaire
    hebdomadaire
    indicatif

    Horaire
    supplémentaire
    Groupe
    effectif
    réduit

    Pluri-
    disciplinarité

    Mise
    à niveau

    Travaux
    pratiques
    renforcés
    (seuil à 16)

    Pratique
    encadrée

    Accomp.
    Projet
    élève

    Stage collectif

    Français

    24

    101,50

    101,50

    1,75

    Langue vivante

    20

    58,00

    58,00

    1,00

    29

    Histoire et géographie

    24

    58,00

    58,00

    1,00

    Education socioculturelle

    24

    116,00

    116,00

    2.00

    Education physique et sportive

    24

    116,00

    116,00

    2,00

    Mathématiques

    24

    101,50

    101,50

    1,75

    Informatique

    16

    87,00

    87,00

    1,50

    Biologie - écologie

    24

    58,00

    58,00

    1,00

    Physique et chimie

    24

    29,00

    29,00

    0,50

    Sciences économiques, sociales et de gestion

    24

    87,00

    87,00

    1,50

    SESG/ Gestion commerciale

    16

    203,00

    203,00

    3,50

    SESG / Economie sociale et familiale

    16

    232,00

    232,00

    4,00

    Sciences et techniques professionnelles

    16

    87,00

    87,00

    1,50

    Non affecté

    290,00

    290,00

    5,00

    16

    377

    24

    319

    TOTAL

    1 624,00

    1 624,00

    28,00

    725

    174

    29

    Total général dont 3 heures de pluridisciplinarité 28 h/semaine

    Période en entreprise et stages : 12 semaines de stage individuel en entreprise dont 11 sont prises sur la scolarité ; 1 semaine de stage collectif prise sur la scolarité

    Les heures libérées lorsque les élèves sont en stage permettent d'assurer le suivi des élèves en stage, la concertation et/ou d'autres activités. Ceci concerne également les suppléments horaires enseignants.


Fait le 29 juin 2015.


Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals