Arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité « jardinier paysagiste » du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire

JORF n°0159 du 11 juillet 2015 page 11890
texte n° 35




Arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité « jardinier paysagiste » du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire

NOR: AGRE1514572A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/29/AGRE1514572A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2005 modifié fixant les grilles horaires de chaque option du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « jardinier paysagiste » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative en date du 12 mars 2015 ;
Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 5 mai 2015 ;
Vu l'avis du Comité national de l'enseignement agricole en date du 28 mai 2015,
Arrête :

Article 1


L'annexe du présent arrêté fixe la grille horaire pour la spécialité « jardinier paysagiste » du certificat d'aptitude professionnelle agricole créée par l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé, pour la voie scolaire.

Article 2


A compter du 1er septembre 2015, la grille horaire de l'option « travaux paysagers » présentée dans l'annexe de l'arrêté du 15 juin 2005 fixant les grilles horaires de chaque option du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire est supprimée.

Article 3


La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 juin 2015.


Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals