Arrêté du 2 juin 2015 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

JORF n°0128 du 5 juin 2015 page 9242
texte n° 1




Arrêté du 2 juin 2015 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

NOR: MAEA1425494A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/2/MAEA1425494A/jo/texte


Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 5 février 2008 modifié pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :


Le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme sud.


La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter de l'année scolaire 2015 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE


    PAYS DE RÉSIDENCE (RYTHME SUD)

    ENFANTS
    de moins
    de 10 ans

    ENFANTS
    de 10 à 15 ans

    ENFANTS
    de plus de 15 ans

    ARGENTINE

    a) Montant mensuel

    690

    719

    784

    b) Droits de première inscription

    1 468

    1 468

    1 468

    BOLIVIE

    a) Montant mensuel

    408

    417

    426

    b) Droits de première inscription

    1 253

    1 285

    1 317

    BRESIL (Rio)

    a) Montant mensuel

    840

    840

    840

    b) Droits de première inscription

    0

    0

    0

    BRESIL (Sao Paulo)

    a) Montant mensuel

    831

    903

    903

    b) Droits de première inscription

    0

    0

    0

    CHILI

    a) Montant mensuel

    505

    505

    505

    b) Droits de première inscription

    1 861

    1 861

    1 861

    COSTA RICA

    a) Montant mensuel

    403

    403

    403

    b) Droits de première inscription

    0

    0

    0

    PEROU

    a) Montant mensuel

    499

    499

    499

    b) Droits de première inscription

    4 641

    3 403

    2 135

    URUGUAY

    a) Montant mensuel

    654

    770

    828

    b) Droits de première inscription

    242

    423

    423

    VANUATU

    a) Montant mensuel

    396

    450

    497

    b) Droits de première inscription

    752

    752

    752


Fait le 2 juin 2015.


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

B. Perdu


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk