Arrêté du 19 juin 2015 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

JORF n°0146 du 26 juin 2015 page 10726
texte n° 6




Arrêté du 19 juin 2015 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

NOR: MAEA1513125A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/19/MAEA1513125A/jo/texte


Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code du service national, notamment son article L. 122-12 ;
Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment ses articles 2 et 5 ;
Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment son article 46 ;
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 (A, d),
Arrêtent :


Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.


Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.


Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.


Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er juillet 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE


    PAYS

    POURCENTAGE

    AFGHANISTAN

    10,00 %

    AFRIQUE DU SUD (autres villes)

    8,49 %

    AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria)

    8,49 %

    ALBANIE

    1,86 %

    ALGÉRIE (Annaba)

    1,64 %

    ALGÉRIE (autres villes)

    1,64 %

    ALLEMAGNE (autres villes)

    0,22 %

    ALLEMAGNE (Hambourg)

    0,22 %

    ANDORRE

    0,13 %

    ANGOLA

    10,00 %

    ANTIGUA-ET-BARBUDA

    10,00 %

    ARABIE SAOUDITE

    10,00 %

    ARGENTINE

    10,00 %

    ARMÉNIE

    5,52 %

    AUSTRALIE (autres villes)

    4,68 %

    AUSTRALIE (Sydney)

    4,68 %

    AUTRICHE

    0,89 %

    AUTRICHE RP (Vienne - ONU)

    0,89 %

    AZERBAÏDJAN

    - 7,20 %

    BAHREÏN

    10,00 %

    BANGLADESH

    10,00 %

    BARBADE

    10,00 %

    BELGIQUE

    0,72 %

    BELGIQUE RP (Bruxelles - OTAN-COPS)

    0,72 %

    BELGIQUE RP (Bruxelles - UE)

    0,72 %

    BELIZE

    10,00 %

    BÉNIN

    0,60 %

    BHOUTAN

    10,00 %

    BIÉLORUSSIE

    - 6,83 %

    BIRMANIE

    10,00 %

    BOLIVIE

    10,00 %

    BOSNIE-HERZÉGOVINE

    2,05 %

    BOTSWANA

    10,00 %

    BRÉSIL (autres villes)

    0,94 %

    BRÉSIL (Brasilia)

    0,94 %

    BRÉSIL (Rio de Janeiro)

    0,94 %

    BRÉSIL (São Paulo)

    0,94 %

    BRUNEI

    8,17 %

    BULGARIE

    1,01 %

    BURKINA FASO

    0,73 %

    BURUNDI

    9,35 %

    CAMBODGE

    10,00 %

    CAMEROUN (autres villes)

    1,17 %

    CAMEROUN (Douala, Garoua)

    1,17 %

    CANADA (autres villes)

    2,68 %

    CANADA (Ottawa)

    2,68 %

    CANADA (Toronto)

    2,68 %

    CANADA (Vancouver)

    2,68 %

    CANADA RP (Montréal DFRA)

    2,68 %

    CAP-VERT

    0,71 %

    CHILI

    8,81 %

    CHINE (autres villes)

    10,00 %

    CHINE (Hong-Kong)

    10,00 %

    CHINE (Pékin)

    10,00 %

    CHINE (Shanghai)

    10,00 %

    CHYPRE

    - 0,87 %

    COLOMBIE

    2,47 %

    COMORES

    1,07 %

    CONGO

    0,43 %

    CONGO RDC

    8,84 %

    CORÉE DU NORD

    10,00 %

    CORÉE DU SUD

    10,00 %

    COSTA RICA

    10,00 %

    CÔTE D'IVOIRE

    0,95 %

    CUBA

    10,00 %

    DANEMARK

    0,42 %

    DJIBOUTI

    10,00 %

    DOMINIQUE

    10,00 %

    ÉGYPTE

    10,00 %

    ÉMIRATS ARABES UNIS (Abu Dhabi)

    10,00 %

    ÉMIRATS ARABES UNIS (autres villes)

    10,00 %

    ÉQUATEUR

    10,00 %

    ÉRYTHRÉE

    10,00 %

    ESPAGNE

    0,13 %

    ESTONIE

    - 0,39 %

    ÉTATS-UNIS (Atlanta)

    10,00 %

    ÉTATS-UNIS (autres villes)

    10,00 %

    ÉTATS-UNIS (Boston)

    10,00 %

    ÉTATS-UNIS (Chicago)

    10,00 %

    ÉTATS-UNIS (Hawaï)

    10,00 %

    ÉTATS-UNIS (Houston)

    10,00 %

    ÉTATS-UNIS (Los Angeles)

    10,00 %

    ÉTATS-UNIS (Miami, Gaith., Phil.)

    10,00 %

    ÉTATS-UNIS (New York)

    10,00 %

    ÉTATS-UNIS (Porto Rico)

    10,00 %

    ÉTATS-UNIS (San Francisco)

    10,00 %

    ÉTATS-UNIS (Washington, Norfolk)

    10,00 %

    ÉTATS-UNIS RP (New York - ONU)

    10,00 %

    ÉTATS-UNIS RP (Washington - OEA)

    10,00 %

    ÉTHIOPIE

    10,00 %

    FIDJI

    10,00 %

    FINLANDE

    0,38 %

    GABON

    1,13 %

    GAMBIE

    10,00 %

    GÉORGIE

    - 3,11 %

    GHANA

    20,00 %

    GRÈCE

    - 1,08 %

    GRENADE

    10,00 %

    GUATEMALA

    10,00 %

    GUINÉE

    7,11 %

    GUINÉE ÉQUATORIALE

    1,67 %

    GUINÉE-BISSAO

    1,16 %

    GUYANA

    10,00 %

    HAITI

    10,00 %

    HONDURAS

    10,00 %

    HONGRIE

    0,80 %

    INDE (autres villes)

    10,00 %

    INDE (Bombay)

    10,00 %

    INDE (New Delhi, Calcutta)

    10,00 %

    INDONÉSIE

    10,00 %

    IRAN

    10,00 %

    IRLANDE

    - 0,44 %

    ISLANDE

    3,05 %

    ISRAËL

    9,08 %

    ITALIE (autres villes)

    0,47 %

    ITALIE (Turin)

    0,47 %

    ITALIE RP (Rome - DFRA)

    0,47 %

    JAMAÏQUE

    10,00 %

    JAPON (autres villes)

    9,78 %

    JAPON (Tokyo)

    9,78 %

    JÉRUSALEM

    9,08 %

    JORDANIE

    10,00 %

    KAZAKHSTAN

    10,00 %

    KENYA

    10,00 %

    KIRGHIZISTAN

    6,60 %

    KOSOVO

    1,29 %

    KOWEÏT

    10,00 %

    LAOS

    10,00 %

    LESOTHO

    8,06 %

    LETTONIE

    0,31 %

    LIBAN

    10,00 %

    LIBERIA

    10,00 %

    LUXEMBOURG

    - 0,35 %

    MACÉDOINE

    0,73 %

    MADAGASCAR

    5,18 %

    MALAISIE

    5,35 %

    MALAWI

    4,13 %

    MALDIVES

    10,00 %

    MALI

    0,97 %

    MALTE

    1,68 %

    MAROC (Agadir)

    5,43 %

    MAROC (autres villes)

    5,43 %

    MAURICE

    5,72 %

    MAURITANIE

    10,00 %

    MEXIQUE

    8,35 %

    MOLDAVIE

    - 1,89 %

    MONGOLIE

    10,00 %

    MONTÉNÉGRO

    0,30 %

    MOZAMBIQUE

    10,00 %

    NAMIBIE

    10,00%

    NÉPAL

    10,00 %

    NICARAGUA

    10,00 %

    NIGER

    0,70 %

    NIGERIA

    1,77 %

    NORVÈGE (autres villes)

    1,63 %

    NORVÈGE (Stavanger)

    1,63 %

    NOUVELLE-ZÉLANDE

    9,25 %

    OMAN

    10,00 %

    OUGANDA

    10,00 %

    OUZBÉKISTAN

    10,00 %

    PAKISTAN (autres villes)

    10,00 %

    PAKISTAN (Karachi)

    10,00 %

    PANAMA

    10,00 %

    PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

    9,52 %

    PARAGUAY

    10,00 %

    PAYS-BAS

    - 0,43 %

    PÉROU

    10,00 %

    PHILIPPINES

    10,00 %

    POLOGNE

    3,35 %

    PORTUGAL

    0,60 %

    QATAR

    10,00 %

    RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

    2,94 %

    RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

    10,00 %

    RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

    1,94 %

    ROUMANIE

    - 0,23 %

    ROYAUME-UNI (autres villes)

    9,26 %

    ROYAUME-UNI (Londres)

    9,26 %

    ROYAUME-UNI (Sainte-Hélène)

    10,00 %

    RUSSIE (autres villes)

    - 10,00 %

    RUSSIE (Ekaterinbourg)

    - 10,00 %

    RUSSIE (Moscou)

    - 10,00 %

    RWANDA

    10,00 %

    SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIÉVÈS

    10,00 %

    SAINTE-LUCIE

    10,00 %

    SAINT-SIÈGE

    0,47 %

    SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES

    10,00 %

    SALVADOR

    10,00 %

    SÃO TOMÉ-ET-PRÍNCIPE

    10,00 %

    SÉNÉGAL

    0,30 %

    SERBIE

    - 0,46 %

    SEYCHELLES

    10,00 %

    SIERRA LEONE

    10,00 %

    SINGAPOUR

    8,86 %

    SLOVAQUIE

    0,59 %

    SOUDAN

    10,00 %

    SRI LANKA

    10,00 %

    SUÈDE

    - 0,15 %

    SURINAME

    10,00 %

    SWAZILAND

    8,49 %

    TADJIKISTAN

    3,07 %

    TAÏWAN

    10,00 %

    TANZANIE

    7,69 %

    TCHAD

    0,95 %

    THAÏLANDE

    10,00 %

    TIMOR ORIENTAL

    9,52 %

    TOGO

    0,59 %

    TRINITÉ-ET-TOBAGO

    10,00 %

    TUNISIE

    10,00 %

    TURKMÉNISTAN

    1,07 %

    TURQUIE (Ankara)

    1,50 %

    TURQUIE (autres villes)

    1,50 %

    URUGUAY

    10,00 %

    VANUATU

    8,27 %

    VIETNAM

    10,00 %

    YÉMEN

    10,0 0%

    ZAMBIE

    4,13 %

    ZIMBABWE

    9,60 %


Fait le 19 juin 2015.


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

B. Perdu


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur,

A. Koutchouk