Arrêté du 16 juin 2015 portant renouvellement d'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

JORF n°0155 du 7 juillet 2015 page 11409
texte n° 37




Arrêté du 16 juin 2015 portant renouvellement d'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

NOR: MCCC1515378A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/16/MCCC1515378A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 juin 2015 :
La société Archiveco, sise 15, avenue Marcelin-Berthelot, 92390 Villeneuve-la-Garenne, est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein :


- de son site de Villeneuve-la-Garenne (15, avenue Marcelin-Berthelot, 92390 Villeneuve-la-Garenne) ;
- de son site de Villefranche-sur-Saône (1960, route de Frans, 69657 Villefranche-sur-Saône), à l'exception du rez-de-chaussée ;
- de son site de Maignelay-Montigny, dit « Paris-Nord » (zone industrielle Est, rue de Coivrel, 60420 Maignelay-Montigny) ;
- du bâtiment A de son site du Genet-Saint-Isle, dit « Laval II » (zone artisanale des Suhards, 53940 Le Genet-Saint-Isle) ;
- des cellules de conservation 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de son site de Saint-Quentin (153, rue de Guise, 02100 Saint-Quentin) ; et
- des cellules de conservation 02 et 03 de son site de Vourey (360, route de Chantarot, zone d'activité de Chantarot, 38210 Vourey).


Le présent agrément est accordé, en renouvellement du précédent, pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles le renouvellement d'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.
Sont abrogés les arrêtés ministériels des 16 juin 2010 (NOR : MCCC1014989A), 8 septembre 2011 (NOR : MCCC1126606A), 1er février 2012 (NOR : MCCC1204693A), 11 septembre 2013 (NOR : MCCC1323273A), 12 mars 2014 (NOR : MCCC1406860A) et 12 mars 2015 (NOR : MCCC1506897A).