Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel

JORF n°0142 du 21 juin 2015 page 10232
texte n° 19




Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel

NOR: MENE1511779A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/12/MENE1511779A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 avril 2015 ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle des commissions professionnelles consultatives en date du 13 avril 2015,
Arrête :


Les annexes de l'arrêté du 10 février 2009 susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2015-2016.


La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE I
    BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
    Grille horaire élève


    Pour les spécialités comportant un enseignement de sciences physiques et chimiques :
    Durée du cycle : 84 semaines auxquelles s'ajoutent une PFMP de 22 semaines et 2 semaines d'examen.


    DISCIPLINES ET ACTIVITÉS

    DURÉE HORAIRE
    cycle 3 ans

    DURÉE HORAIRE ANNUELLE MOYENNE INDICATIVE

    I.-Enseignements obligatoires incluant les activités de projet

    Enseignements professionnels et enseignements généraux liés à la spécialité

    Enseignements professionnels

    1 152

    384

    Economie-gestion

    84

    28

    Prévention-santé-environnement

    84

    28

    Français et/ ou mathématiques et/ ou langue vivante et/ ou sciences physiques et chimiques et/ ou arts appliqués

    152

    50

    Enseignements généraux

    Français, histoire-géographie

    338

    113

    Enseignement moral et civique

    42

    14

    Mathématiques, sciences physiques et chimiques

    349

    116

    Langue vivante

    181

    60

    Arts appliqués, cultures artistiques

    84

    28

    EPS

    224

    75 (1)

    Total

    2 690

    896

    II.-Accompagnement personnalisé

    210

    70
    (1) 56 heures en moyenne en seconde et 84 heures en moyenne en première et en terminale.

  • Annexe


    ANNEXE I I
    BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
    Grille horaire élève


    Pour les spécialités comportant un enseignement de LV 2 :
    Durée du cycle : 84 semaines auxquelles s'ajoutent une PFMP de 22 semaines et 2 semaines d'examen.


    DISCIPLINES ET ACTIVITÉS

    DURÉE HORAIRE
    cycle 3 ans

    DURÉE HORAIRE ANNUELLE MOYENNE INDICATIVE

    I.-Enseignements obligatoires incluant les activités de projet

    Enseignements professionnels et enseignements généraux liés à la spécialité

    Enseignements professionnels

    1 152

    384

    Prévention-santé-environnement

    84

    28

    Français et/ ou mathématiques et/ ou langue vivante et/ ou arts appliqués

    152

    50

    Enseignements généraux

    Français, histoire-géographie

    338

    113

    Enseignement moral et civique

    42

    14

    Mathématiques

    181

    60

    Langues vivantes (1 et 2)

    349

    116

    Arts appliqués-cultures artistiques

    84

    28

    EPS

    224

    75 (1)

    Total

    2 606

    868

    II.-Accompagnement personnalisé

    210

    70
    (1) 56 heures en moyenne en seconde et 84 heures en moyenne en première et en terminale.


Fait le 12 juin 2015.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine