Arrêté du 1er juin 2015 relatif à la chasse de la Bernache du Canada (Branta canadensis)

JORF n°0131 du 9 juin 2015 page 9481
texte n° 4




Arrêté du 1er juin 2015 relatif à la chasse de la Bernache du Canada (Branta canadensis)

NOR: DEVL1505786A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/1/DEVL1505786A/jo/texte


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-1, L. 424-4, L. 424-5, R. 424-6, R. 424-9 et R. 424-14 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2011 autorisant la chasse de la bernache du Canada (Branta canadensis) jusqu'en 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 8 janvier 2015 ;
Vu la consultation du public et les observations recueillies du 29 avril au 25 mai 2015,
Arrête :


L'arrêté du 23 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
1° Dans l'intitulé, les mots : « jusqu'en 2015 » sont remplacés par les mots : « jusqu'en 2016 » ;
2° A l'article 1er, les mots : « 31 janvier 2015 » sont remplacés par les mots : « 31 janvier 2016 ».


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er juin 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

L. Roy