Arrêté du 5 mai 2015 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°0106 du 7 mai 2015 page 7834
texte n° 7




Arrêté du 5 mai 2015 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

NOR: MENS1510785A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/5/MENS1510785A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 232-1 et D. 232-4,
Arrête :


Les modalités de désignation des grands électeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel pour l'élection des membres du collège des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche sont précisées par le présent arrêté.


Le nombre de grands électeurs de chaque établissement varie, dans les conditions prévues par les articles 4 à 8 du présent arrêté, en fonction des effectifs des étudiants régulièrement inscrits dans l'établissement. Les effectifs de référence sont ceux de l'année universitaire précédant celle où a lieu l'élection ou, lorsque l'établissement a été créé après le 1er septembre 2013, les effectifs de la première rentrée universitaire.


Chaque établissement est classé selon ses effectifs d'étudiants dans l'une des neuf catégories mentionnées dans l'annexe.


Pour les établissements appartenant à la première catégorie, les grands électeurs de l'établissement sont les étudiants membres titulaires et suppléants du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique ou des organes en tenant lieu.


Pour les établissements appartenant à la deuxième catégorie, les grands électeurs de l'établissement sont les étudiants membres titulaires du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique ou des organes en tenant lieu, et les étudiants membres suppléants du conseil d'administration.
En outre, chacun des étudiants membres titulaires du conseil d'administration ou de l'organe en tenant lieu désigne un grand électeur complémentaire parmi les étudiants membres suppléants de la commission de la recherche ou de la commission de la formation et de la vie universitaire, ou des organes en tenant lieu.


Pour les établissements appartenant à la troisième catégorie, sont grands électeurs de l'établissement les étudiants membres titulaires du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique, ou des organes en tenant lieu.


Pour les établissements relevant des catégories quatre à neuf, l'annexe précise pour chacune d'elles le nombre de grands électeurs de l'établissement.
Dans chacun des établissements de ces catégories, chaque grand électeur est désigné par et parmi les membres titulaires et suppléants du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique, ou des organes en tenant lieu, dans le cadre d'un scrutin de liste sans panachage, ni vote préférentiel, mais avec possibilité de liste incomplète, avec répartition des sièges à la proportionnelle et attribution des sièges restants au plus fort reste. Lorsqu'un seul grand électeur est à désigner, il est procédé à cette désignation par un scrutin uninominal majoritaire à un tour.
En cas d'égalité des voix, il est procédé à un tirage au sort.


Un procès-verbal signé par le chef d'établissement fixe la liste des grands électeurs qui ont été désignés. Ce procès-verbal est conservé par l'établissement.


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    Catégorie 1. - Etablissement dont les effectifs étudiants excèdent 55 000 étudiants


    Etablissement :
    Université d'Aix-Marseille.


    Catégorie 2. - Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 30 000 et 54 999 étudiants


    Etablissements :
    Université de Bordeaux.
    Université Lyon-I.
    Université de Lorraine.
    Université de Montpellier.
    Université de Nantes.
    Université Paris-I.
    Université Paris-V.
    Université Paris-VI.
    Université Paris-X.
    Université de Strasbourg.


    Catégorie 3. - Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 8 000 et 29 999 étudiants


    Etablissements :
    Institut d'études politiques de Paris.
    Université d'Amiens.
    Université d'Angers.
    Université des Antilles et de la Guyane.
    Université d'Artois.
    Université de Besançon.
    Université Bordeaux-III.
    Université de Brest.
    Université de Bretagne-Sud.
    Université de Caen.
    Université de Cergy-Pontoise.
    Université de Chambéry.
    Université Clermont-Ferrand-I.
    Université Clermont-Ferrand-II.
    Université de Dijon.
    Université d'Evry-Val d'Essonne.
    Université Grenoble-I.
    Université Grenoble-II.
    Université de La Réunion.
    Université du Mans.
    Université Lille-I.
    Université Lille-II.
    Université Lille-III.
    Université de Limoges.
    Université du Littoral.
    Université Lyon-II.
    Université Lyon-III.
    Université de Marne-la-Vallée.
    Université Montpellier-III.
    Université de Nice.
    Université d'Orléans.
    Université Paris-II.
    Université Paris-III.
    Université Paris-IV.
    Université Paris-VII.
    Université Paris-VIII.
    Université Paris-XI.
    Université Paris-XII.
    Université Paris-XIII.
    Université de Pau.
    Université de Perpignan.
    Université de Poitiers.
    Université de Reims.
    Université Rennes-I.
    Université Rennes-II.
    Université de Rouen.
    Université de Saint-Etienne.
    Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine.
    Université de Toulon.
    Université Toulouse-I.
    Université Toulouse-II.
    Université Toulouse-III.
    Université de Tours.
    Université de Valenciennes.
    Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines.


    Catégorie 4. - Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 6 000 et 7 999 étudiants dans lesquels sont désignés neuf grands électeurs


    Etablissements :
    Institut national des langues et civilisations orientales.
    Université d'Avignon.
    Université du Havre.
    Université de La Rochelle.
    Université de Mulhouse.


    Catégorie 5. - Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 4 000 et 5 999 étudiants dans lesquels sont désignés six grands électeurs


    Etablissements :
    CentraleSupélec.
    Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
    Institut Mines-Télécom.
    Institut national des sciences appliquées de Lyon.
    Institut polytechnique de Grenoble.
    Université Grenoble-III.
    Université de technologie de Compiègne.


    Catégorie 6. - Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 2 000 et 3 999 étudiants dans lesquels sont désignés quatre grands électeurs


    Etablissements :
    Ecole centrale de Nantes.
    Ecole des hautes études en sciences sociales.
    Institut national polytechnique de Toulouse.
    Institut national des sciences appliquées de Toulouse.
    Institut polytechnique de Bordeaux.
    Agro Paris Tech (Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement).
    Université de Corse.
    Université Grenoble Alpes.
    Université de Guyane.
    Université Lille Nord de France.
    Université de Nîmes.
    Université de Nouvelle-Calédonie.
    Université de la Polynésie française.
    Université de technologie de Belfort-Montbéliard.
    Université de technologie de Troyes.


    Catégorie 7. - Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 1 000 et 1 999 étudiants dans lesquels sont désignés trois grands électeurs


    Etablissements :
    Ecole centrale de Lille.
    Ecole centrale de Lyon.
    Ecole normale supérieure.
    Ecole normale supérieure de Cachan.
    Ecole normale supérieure de Lyon.
    Ecole pratique des hautes études.
    Institut national des sciences appliquées de Rennes.
    Institut national des sciences appliquées de Rouen.
    Institut national des sciences appliquées de Strasbourg.
    Institut supérieur des sciences appliquées du Centre - Val de Loire.
    Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.
    Languedoc-Roussillon Universités.
    Université Paris-Est.


    Catégorie 8. - Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 500 et 999 étudiants dans lesquels sont désignés deux grands électeurs


    Etablissements :
    Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro).
    Conservatoire national des arts et métiers.
    Ecole centrale de Marseille.
    Ecole nationale des ponts et chaussées.
    Ecole nationale des travaux publics de l'Etat.
    Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne.
    Groupe des écoles nationales d'économie et statistique.
    Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup).
    Institut national du sport, de l'expertise et de la performance.
    Institut national supérieur des sciences agronomiques de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon).
    Institut supérieur de mécanique de Paris.


    Catégorie 9. - Etablissements dont les effectifs étudiants sont inférieurs à 500 étudiants dans lesquels est désigné un grand électeur


    Etablissements :
    Centre Val de Loire université.
    Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine.
    Ecole des hautes études en santé publique.
    Ecole nationale des Chartes.
    Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles.
    Ecole nationale supérieure maritime.
    Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques.
    Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS).
    Ecole normale supérieure de Rennes.
    Hautes Etudes-Sorbonne-Arts et Métiers.
    Institut de physique du Globe de Paris.
    Institut polytechnique du Grand Paris.
    Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest).
    Limousin Poitou-Charentes.
    Muséum national d'histoire naturelle.
    Normandie Université.
    Observatoire de Paris.
    Université Côte d'Azur.
    Université européenne de Bretagne.
    Université fédérale européenne Champagne-Ardenne Picardie.
    Université de Lyon.
    Université Nantes Angers Le Mans.
    Université Paris Lumières.
    Université Paris-Saclay.
    Université Paris-Seine.
    Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University.
    Université Sorbonne Paris Cité.
    Université de Toulouse.


Fait le 5 mai 2015.


Najat Vallaud-Belkacem