Arrêté du 5 mai 2015 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

JORF n°0114 du 19 mai 2015 page 8424
texte n° 14




Arrêté du 5 mai 2015 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

NOR: AFSP1511087A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/5/AFSP1511087A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 17 avril 2015,


Arrête :

Article 1


Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national à la Fédération française Sésame Autisme.

Article 2


Est renouvelé pour cinq ans à compter du 21 juin 2015 un agrément au niveau national de l'association suivante :


- Association française « Rétinitis Pigmentosa », dite Rétina France.


Est renouvelé pour cinq ans à compter du 27 octobre 2015 un agrément au niveau national de l'association suivante :


- association Prader Willi France.

Article 3


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 mai 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

Le chef de service, secrétaire général,

C. Poiret