Arrêté du 4 mai 2015 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'agence départementale d'information sur le logement de l'Orne

JORF n°0107 du 8 mai 2015 page 7936
texte n° 32




Arrêté du 4 mai 2015 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'agence départementale d'information sur le logement de l'Orne

NOR: ETLL1508009A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/4/ETLL1508009A/jo/texte


Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 4 mai 2015, l'agence départementale d'information sur le logement de l'Orne est agréée en tant qu'observatoire local des loyers pour le périmètre géographique d'observation correspondant au territoire de la communauté urbaine d'Alençon et comprenant les 36 communes suivantes : Alençon, Arconnay, Cerisé, Champfleur, Chenay, Colombiers, Ciral, Condé-sur-Sarthe, Cuissai, Damigny, Fontenai-les-Louvets, Forges, Gandelain, Héloup, La-Roche-Mabile, La Lacelle, Larré, La Ferrière Bochard, Le Chevain, Livaie, Longunoé, Ménil-Erreux, Lonrai, Mieuxcé, Pacé, Radon, Saint-Céneri-le-Gerei, Saint-Denis-sur-Sarthon, Saint-Didier-sous-Ecouves, Saint-Ellier-les-Bois, Saint-Germain-du-Corbéis, Saint-Nicolas-des-Bois, Semallé, Saint-Paterne, Vingt-Hanaps, Valframbert.