Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

JORF n°0133 du 11 juin 2015
texte n° 24




Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

NOR: AFSH1512870A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/29/AFSH1512870A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;
Vu la saisine adressée à la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et au ministre des finances et des comptes publics en date du 5 décembre 2014,
Arrête :


Le tableau figurant dans l'annexe à l'arrêté du 11 octobre 2007 susvisé est modifié comme suit :
1. Dans la partie relative aux corps des psychologues, à la ligne : « Psychologue hors classe », les mots : « non défini » figurant dans les colonnes 2015,2016 et 2017 sont remplacés par « 12 % » dans la colonne 2015, « 11 % » dans la colonne 2016, « 10 % » dans la colonne 2017.
2. Dans la filière soins, concernant le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers, à la ligne : « Agent de services hospitaliers qualifié classe supérieure », les mots : « non défini » figurant dans les colonnes 2015,2016 et 2017 sont remplacés par : « 12 % » dans la colonne 2015, « 10 % » dans la colonne 2016, « 8 % » dans la colonne 2017.


Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 mai 2015.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des ressources humaines du système de santé par intérim,

M. Lenoir-Salfati