Arrêté du 27 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0122 du 29 mai 2015 page 8956
texte n° 37




Arrêté du 27 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: AFSS1510695A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/27/AFSS1510695A/jo/texte


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    (3 inscriptions)


    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


    - traitement de dernier recours dans la stratégie thérapeutique de la polyarthrite rhumatoïde, chez un patient insuffisamment répondeur au méthotrexate à la dose maximale tolérée pendant au moins trois mois et ayant une contre-indication ou une intolérance aux autres biothérapies ;
    - traitement des syndromes périodiques associés à la cryopyrine (Cryopyrin-Associated Periodic Syndromes, ou CAPS) chez les adultes, les adolescents, les enfants et les bébés à partir de huit mois et pesant au moins 10 kg.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 277 319 5 2

    KINERET 100 mg/0,67 ml (anakinra), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM)

    34009 277 322 6 3

    KINERET 100 mg/0,67 ml (anakinra), solution injectable en seringue préremplie (B/28) (laboratoires SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM)

    34009 277 320 3 4

    KINERET 100 mg/0,67 ml (anakinra), solution injectable en seringue préremplie (B/7) (laboratoires SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM)


Fait le 27 mai 2015.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq