Arrêté du 26 mai 2015 fixant pour l'année 2015 le montant des dotations allouées aux agences régionales de santé au titre de l'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail

JORF n°0135 du 13 juin 2015 page 9774
texte n° 9




Arrêté du 26 mai 2015 fixant pour l'année 2015 le montant des dotations allouées aux agences régionales de santé au titre de l'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail

NOR: AFSA1513352A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/26/AFSA1513352A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 ;
Vu le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 modifié relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement,
Arrête :

Article 1


Les dotations régionales relatives au financement pour 2015 de l'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2


La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE


    RÉGIONS

    PROJETS

    MONTANT
    de la subvention

    AUVERGNE

    ESAT d'ESCOLORE :
    Relocalisation (ateliers et stockage), locaux actuels vétustes et inadaptés

    320 000 €

    BRETAGNE

    ESAT L'OLIVIER :
    Mise en conformité des locaux

    100 000 €

    CHAMPAGNE-ARDENNE

    ESAT CHAMPAGNE :
    Reconstruction locaux actuels vétustes

    120 380 €

    LANGUEDOC-ROUSSILLON

    ESAT Florensac :
    Travaux de mise en sécurité

    100 000 €

    BASSE-NORMANDIE

    ESAT à DOZULE et DIVES/MER :
    Mises aux normes de sécurité et de rénovation énergétique

    137 220 €

    HAUTE-NORMANDIE

    ESAT ESSOR :
    Construction qui permet le regroupement de l'ESAT sur un seul site et la remise aux normes de sécurité

    400 000 €

    POITOU-CHARENTE

    ESAT Arvert-L'aubreçay :
    Mise aux normes de fonctionnement et rénovation des espaces

    247 700 €

    PACA

    ESAT LES OLIVIERS DU TAOURO :
    Travaux de rénovation de la toiture

    56 640 €

    GUADELOUPE

    ESAT LE JERICHO :
    Sécurité incendie

    62 443 €

    MARTINIQUE

    ESAT RIVIERE L'OR :
    Remise aux normes de sécurité

    93 880 €

    LA RÉUNION

    ESAT de BIOTOPE :
    Réhabilitation et mise aux normes de locaux ;
    Travaux de sécurité Incendie

    201 737 €

    Total

    1 840 000 €


Fait le 26 mai 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la cohésion sociale :

La cheffe du service des politiques d'appui, adjointe à la directrice générale de la cohésion sociale,

V. Magnant