Arrêté du 18 mai 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JORF n°0115 du 20 mai 2015 page 8514
texte n° 21




Arrêté du 18 mai 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR: AFSP1511785A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/18/AFSP1511785A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 30 avril 2015,
Arrête :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », les spécialités suivantes sont ajoutées :


NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT

CODE UCD

DÉNOMINATION

LCZ696 50 mg, comprimé pelliculé

NOVARTIS PHARMA SAS

9408843

LCZ696 50MG CPR PELLIC

LCZ696 100 mg, comprimé pelliculé

NOVARTIS PHARMA SAS

9408820

LCZ696 100MG CPR PELLIC

LCZ696 200 mg, comprimé pelliculé

NOVARTIS PHARMA SAS

9408837

LCZ696 200MG CPR PELLIC

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 mai 2015.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma