Arrêté du 15 mai 2015 accordant un permis exclusif de recherches de mines de lithium, étain, tantale, niobium, tungstène, béryllium et substances connexes dit « Permis de Beauvoir » à la société par actions simplifiée IMERYS CERAMICS FRANCE dans les départements de l'Allier et du Puy-de-Dôme

JORF n°0118 du 23 mai 2015 page 8711
texte n° 12




Arrêté du 15 mai 2015 accordant un permis exclusif de recherches de mines de lithium, étain, tantale, niobium, tungstène, béryllium et substances connexes dit « Permis de Beauvoir » à la société par actions simplifiée IMERYS CERAMICS FRANCE dans les départements de l'Allier et du Puy-de-Dôme

NOR: EINL1510767A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/15/EINL1510767A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 15 mai 2015, le permis exclusif de recherches de mines lithium, étain, tantale, niobium, tungstène, béryllium et substances connexes dit « Permis de Beauvoir », d'une superficie d'environ 12,17 km2, portant sur les territoires des communes de Coutansouze, Echassières, Lalizolle, Nades (département de l'Allier) et Servant (département du Puy-de-Dôme), est octroyé à la société IMERYS CERAMICS FRANCE pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, compte tenu de l'engagement financier minimal de 332 000 euros.
Conformément à la carte au 1/100 000 annexée au présent arrêté (1), le périmètre du permis exclusif de recherches dit « Permis de Beauvoir » est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets sont définis par les coordonnées suivantes (systèmes Lambert II étendu et Lambert 93) :


SOMMETS

X (LONGITUDES)
Lambert II

Y (LATITUDES)
Lambert II

X (LONGITUDES)
RGF (Lambert 93)

Y (LATITUDES)
RGF (Lambert 93)

A

648 750

2 133 325

2°58'05''E

46°11'54''N

B

650 550

2 132 910

2°59'29''E

46°11'40''N

C

650 530

2 132 200

2°59'27''E

46°11'17''N

D

648 620

2 129 420

2°57'57''E

46°09'47''N

E

646 940

2 128 120

2°56'38''E

46°09'05''N

F

645 585

2 130 035

2°55'36''E

46°10'08''N

G

647 195

2 131 805

2°56'53''E

46°11'04''N

H

648 160

2 131 935

2°57'40''E

46°11'12''N

Nota. - L'arrêté intégral et la carte peuvent être consultés à la direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales, bureau la gestion et de la législation des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne, 7, rue Léo-Lagrange, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1.