Arrêté du 13 mai 2015 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté

JORF n°0127 du 4 juin 2015 page 9194
texte n° 5




Arrêté du 13 mai 2015 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté

NOR: DEVT1511178A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/13/DEVT1511178A/jo/texte


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
Vu la directive n° 2005-65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports ;
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 5332-9, R. 5332-10 et R. 5332-12 ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l'habilitation des organismes de sûreté ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2013 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2014 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'habilitation des organismes de sûreté réunie le 16 avril 2015,
Arrête :

Article 1


Sont habilitées en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de trois ans au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, les sociétés suivantes :


SOCIÉTÉ

ADRESSE

CATÉGORIE

CONCORD RISKS

12, place du Général-Kœnig, 75017 Paris

Toutes installations portuaires et ports

GEOS

45-47, boulevard Paul-Vaillant-Couturier, 94200 Ivry-sur-Seine

Toutes installations portuaires et ports
Tous navires

EARTHCASE

La Prade Basse, 12800 Quins

Tous navires

Article 2


Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de deux ans au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :


SOCIÉTÉ

ADRESSE

CATÉGORIE

CONCORD RISKS

12, place du Général-Kœnig, 75017 Paris

Tous navires

Article 3


Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 mai 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud