Arrêté du 30 avril 2015 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'étain, tungstène, or, argent, niobium, tantale, molybdène, lithium, indium, germanium et substances connexes dit « Permis de Beaulieu » à la société Variscan Mines, dans le département de la Loire-Atlantique

JORF n°0125 du 2 juin 2015 page 9096
texte n° 24




Arrêté du 30 avril 2015 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'étain, tungstène, or, argent, niobium, tantale, molybdène, lithium, indium, germanium et substances connexes dit « Permis de Beaulieu » à la société Variscan Mines, dans le département de la Loire-Atlantique

NOR: EINL1510617A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/30/EINL1510617A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 30 avril 2015, le permis exclusif de recherches de mines d'étain, tungstène, or, argent, niobium, tantale, molybdène, lithium, indium, germanium et substances connexes dit « Permis de Beaulieu », d'une superficie d'environ 278 km2, est octroyé à la société Variscan Mines pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, compte tenu de l'engagement financier minimal de 10 millions d'euros.
Conformément à la carte au 1/100 000 annexée au présent arrêté (1), le périmètre du permis exclusif de recherches dit « Permis de Beaulieu » est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets sont définis par les coordonnées suivantes (systèmes Lambert II étendu et RGF 93 - Lambert 93) :


BORNES

X (LONGITUDES)
Lambert II étendu

Y (LATITUDES)
Lambert II étendu

X (LONGITUDES)
RGF 93 - Lambert 93

Y (LATITUDES)
RGF 93 - Lambert 93

A

333 938

2° 290 295

384 368

6° 725 960

B

333 730

2° 285 667

384 122

6° 721 330

C

304 937

2° 287 962

355 372

6° 723 860

D

290 041

2° 291 507

340 517

6° 727 520

E

290 381

2° 297 984

340 910

6° 733 990

(1) L'arrêté intégral et la carte peuvent être consultés à la direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales, bureau la gestion et de la législation des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire, 5, rue Françoise-Giroud, CS 16326, 44263 Nantes Cedex 2.