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La contribution des régimes d'assurance maladie mentionnée au I de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles est fixée à 17 895,3 millions d'euros pour l'année 2015, dont 8 711,7 millions d'euros pour les établissements et services mentionnés au 3° de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles et 9 183,6 millions d'euros pour les établissements et services mentionnés au 1° du même article.

L'objectif de dépenses mentionné au I de l'article L. 314-3 susvisé est fixé à 19 184,0 millions d'euros pour l'année 2015, dont 9 639,5 millions d'euros pour les établissements et services mentionnés au 3° de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles et 9 544,5 millions d'euros pour les établissements et services mentionnés au 1° du même article.
La fixation de l'objectif de dépenses précité tient notamment compte de la contribution mentionnée à l'article 1er, des produits mentionnés aux 1°, 2° et 6° de l'article L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles d'un montant prévisionnel de 1 178,7 millions d'euros affectés au financement des établissements ou services sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 314-3-1 du même code, dont 887,8 millions d'euros pour les établissements et services mentionnés au 3° de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles et 290,9 millions d'euros pour les établissements et services mentionnés au 1° du même article, et de 110 millions d'euros correspondant à une partie de l'excédent de la section I mentionné à l'article L. 14-10-5.

Le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des établissements et services mentionnés à l'article L. 314-3-1 susvisé est fixé, sur la base de l'objectif de dépenses mentionné à l'article 2, à 19 221,0 millions d'euros pour 2015, dont 9 639,5 millions d'euros pour les établissements et services mentionnés au 3° de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles et 9 581,5 millions d'euros pour les établissements et services mentionnés au 1° du même article.

Le montant total des dépenses afférentes aux placements de personnes handicapées dans les établissements visés au 4° du I de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles qui exercent cette activité en Belgique est fixé à 70,1 millions d'euros pour l'exercice 2015.

Le directeur de la sécurité sociale, la directrice générale de la cohésion sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.