Arrêté du 30 avril 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0107 du 8 mai 2015 page 7920
texte n° 21




Arrêté du 30 avril 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: AFSP1510876A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/30/AFSP1510876A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;
Considérant les risques sanitaires inhérents aux grands rassemblements de population ;
Considérant la nécessité de renforcer le dispositif sanitaire mis en place dans la région Nord - Pas-de-Calais lors du Teknival situé à Cambrai.
Arrête :

Article 1


Treize réservistes appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés pour la période du 1er au 3 mai, afin de renforcer le dispositif sanitaire mis en place dans la région Nord - Pas-de-Calais lors du Teknival.

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais.

Article 3


Le directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et le directeur général de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 avril 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet