Arrêté du 30 avril 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0107 du 8 mai 2015 page 7920
texte n° 20




Arrêté du 30 avril 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: AFSP1510864A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/30/AFSP1510864A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;
Vu l'arrêté de mobilisation de la réserve sanitaire du 26 avril 2015 valant notamment affectation de 2 réservistes auprès de l'ambassade de France au Népal jusqu'au 3 mai 2015 ;
Considérant la situation résultant du tremblement de terre survenu le samedi 25 avril 2015 au Népal et la présence de ressortissants français sur le territoire népalais ;
Considérant la demande du ministère des affaires étrangères et du développement international relative au besoin de soutien de la mission diplomatique au Népal et à la prise en charge médicale des ressortissants français présents sur le territoire népalais,
Arrête :

Article 1


Trois réservistes appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés à compter du 2 mai 2015 pour une durée de douze jours, renouvelable une fois, afin d'aporter un renfort au centre de crise et de soutien du ministère des affaires étrangères et du développement international.
Ces réservistes prennent ainsi la relève des deux réservistes présents depuis le 27 avril auprès de l'ambassade de France au Népal, dont la mission est prolongée de trois jours pour assurer un passage de consignes.

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés, pour l'exercice de cette mission, auprès du centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère des affaires étrangères et du développement international.

Article 3


Le directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 avril 2015.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

F. Weber