Arrêté du 28 avril 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0103 du 3 mai 2015 page 7677
texte n° 19




Arrêté du 28 avril 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: AFSP1510558A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/28/AFSP1510558A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;
Considérant la situation résultant du tremblement de terre survenu le samedi 25 avril 2015 au Népal et la présence de ressortissants français sur le territoire népalais ;
Considérant la demande du ministère des affaires étrangères et du développement international relative au besoin de renforcement du centre de crise et de soutien (CDCS) pour une aide au suivi et la gestion de l'événement, au ministère,
Arrête :

Article 1


Deux réservistes appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés à compter du 28 avril 2015 pour une durée de six jours, renouvelable une fois, afin d'aporter un renfort au Centre de crise et de soutien du ministère des affaires étrangères et du développement international.

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés, pour l'exercice de cette mission, auprès du centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère des affaires étrangères et du développement international.

Article 3


Le directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 avril 2015.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

F. Weber