Arrêté du 28 avril 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0103 du 3 mai 2015 page 7677
texte n° 18




Arrêté du 28 avril 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: AFSP1510516A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/28/AFSP1510516A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 et R. 3132-6 ;
Considérant le contexte épidémique de maladie à virus Ebola en Afrique de l'Ouest et spécifiquement en Guinée ;
Considérant l'activité des laboratoires de l'Institut Pasteur en Guinée et le besoin d'en assurer le fonctionnement, au titre de la participation de la France à la lutte contre l'épidémie de maladie à virus Ebola,
Arrête :


Pendant cinq mois à compter du 1er mai 2015, trente réservistes appartenant à la réserve sanitaire peuvent être mobilisés pour assurer l'activité des laboratoires de l'Institut Pasteur en Guinée.
Chacun de ces réservistes est mobilisable pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable une fois dans les conditions prévues à l'article R. 3132-6 susvisé du code de la santé publique.

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès de l'ambassade de France à Conakry.

Article 3


Le directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 avril 2015.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

F. Weber