Arrêté du 27 avril 2015 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

JORF n°0104 du 5 mai 2015
texte n° 6




Arrêté du 27 avril 2015 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

NOR: AFSZ1510285A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/27/AFSZ1510285A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant le taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret susvisé ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant le taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret susvisé ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret susvisé ;
Sur proposition de la directrice des finances, des achats et des services,
Arrêtent :


L'arrêté du 15 avril 2015 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits de femmes, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports publié au Journal officiel le 26 avril 2015 est complété par l'annexe suivante :


« ANNEXE
LISTE DES COMMUNES SITUÉES EN MÉTROPOLE OUVRANT DROIT A UNE INDEMNITÉ DE NUITÉE D'UN MONTANT DE 70 EUROS


Paris.
Communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne.
Bordeaux.
Lille.
Lyon.
Marseille.
Montpellier.
Nantes.
Nice.
Rennes.
Strasbourg.
Toulouse. »


La directrice des achats, des finances et des services est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 avril 2015.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,

P. Ricordeau


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,

P. Ricordeau


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,

P. Ricordeau