Arrêté du 26 avril 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0101 du 30 avril 2015 page 7522
texte n° 31




Arrêté du 26 avril 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: AFSP1510302A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/26/AFSP1510302A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;
Considérant la situation résultant du tremblement de terre survenu le samedi 25 avril 2015 au Népal et la présence de ressortissants français sur le territoire népalais ;
Considérant la demande du ministère des affaires étrangères et du développement international relative au besoin de soutien de la mission diplomatique au Népal et à la prise en charge médicale des ressortissants français présents sur le territoire népalais,
Arrête :

Article 1


Onze réservistes appartenant à la réserve sanitaire (cinq médecins et six IDE) sont mobilisés pour la période du 26 avril au 3 mai 2015, afin d'assurer la prise en charge des ressortissants français au Népal à la suite du tremblement de terre du 25 avril 2015.

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés, pour l'exercice de cette mission, auprès du Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère des affaires étrangères et du développement international.

Article 3


Le directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 avril 2015.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

F. Weber