Arrêté du 21 avril 2015 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

JORF n°0100 du 29 avril 2015 page 7436
texte n° 11




Arrêté du 21 avril 2015 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

NOR: MENH1507601A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/21/MENH1507601A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-21 à L. 952-23-1 ;
Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1992 modifié fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques,
Arrêtent :

Le calendrier des opérations électorales ainsi que les modalités des élections organisées en vue du renouvellement partiel des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques sont fixés par le présent arrêté.
Le nombre des sièges à pourvoir par section et sous-section par la voie de l'élection figure en annexe I au présent arrêté.
La liste des membres élus dont le mandat arrive à échéance peut être consultée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, 72, rue Regnault, 75013 Paris. Cette liste peut également être consultée sur le site internet http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr à la rubrique " ressources humaines ", " concours, emploi et carrières ", puis " personnel enseignant du supérieur et chercheurs ", " les enseignants-chercheurs des disciplines de santé ", " Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ".


La situation des électeurs est appréciée au 31 mars 2015.


Dans les disciplines médicales, sont inscrits sur les listes électorales dans chacun des collèges institués par le décret du 20 janvier 1987 susvisé :


- les professeurs des universités-praticiens hospitaliers rattachés à chacune des sous-sections ;
- les professeurs des universités de médecine générale rattachés à la sous-section 53-03 ;
- les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers titulaires rattachés à chacune des sous-sections mixtes et, dans les disciplines cliniques, ceux d'entre eux rattachés aux sous-sections 45-03, 48-02, 49-01, 49-03, 49-05, 50-01, 50-02, 50-03, 50-04, 51-01, 51-02, 51-03, 51-04, 52-01, 52-02, 52-03, 52-04, 53-01, 54-01, 54-02, 54-03, 54-04, 55-01, 55-02 et 55-03 ;
- les maîtres de conférences des universités de médecine générale titulaires rattachés à la sous-section 53-03 ;
- les membres des corps mentionnés par l'arrêté du 15 juin 1992 susvisé qui leur sont assimilés dans les conditions fixées par l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 précité.


Dans les disciplines odontologiques, sont inscrits sur les listes électorales, dans chacun des collèges institués par le décret du 20 janvier 1987 précité :


- les professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires rattachés à chacune des sous-sections ;
- les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers titulaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires rattachés à chacune des sous-sections ;
- les membres des corps mentionnés par l'arrêté du 15 juin 1992 précité qui leur sont assimilés dans les conditions fixées par l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 précité.


Dans les disciplines pharmaceutiques, sont inscrits sur les listes électorales, dans chacun des collèges institués par le décret du 20 janvier 1987 précité :


- les professeurs des universités des disciplines pharmaceutiques rattachés à chacune des sections universitaires (85, 86 et 87) ;
- les professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques rattachés à chacune des sections hospitalo-universitaires (80, 81 et 82) ;
- les maîtres de conférences des universités titulaires des disciplines pharmaceutiques rattachés à chacune des sections universitaires (85, 86 et 87) ;
- les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers titulaires des disciplines pharmaceutiques rattachés à chacune des sections hospitalo-universitaires (80, 81 et 82) ;
- les membres des corps mentionnés par l'arrêté du 15 juin 1992 précité qui leur sont assimilés dans les conditions fixées par l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 précité.


Les chercheurs titulaires et les personnels relevant des corps assimilés mentionnés aux articles 3, 4 et 5 du présent arrêté peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales prévues aux articles 3, 4 et 5 ci-dessus.
Pour les chercheurs titulaires, conformément à l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, cette demande est acceptée si le président ou le directeur de l'établissement où a lieu l'enseignement atteste qu'ils y ont effectivement effectué des séances d'enseignement pendant la période du 1er septembre 2014 au 31 mars 2015.
Le formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales et d'attestation du président ou du directeur de l'établissement est en annexe II au présent arrêté.
Cette demande et cette attestation dûment remplies doivent parvenir directement, par courrier recommandé avec avis de réception, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines (cellule informatique, « élections au CNU pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques »), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, le 15 mai 2015, à 12 heures au plus tard.


Pour être inscrits sur les listes électorales, les personnels doivent être :


- soit en position d'activité, y compris en délégation, en congé pour recherches ou conversions thématiques, en mission temporaire ou mis à disposition ;
- soit en position de détachement.


Sont exclus les personnels en congé de longue maladie ou de longue durée ou suspendus de leurs fonctions.


Les listes électorales sont téléchargées par les établissements à partir de l'intranet professionnel de la direction générale des ressources humaines accessible uniquement aux établissements. Les modalités de ce téléchargement seront transmises aux établissements par voie électronique par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les présidents et directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur invitent par tous moyens, notamment par voie d'affichage, les personnels intéressés à consulter les listes électorales, en précisant les lieux et heures fixés pour cette consultation.
Il est procédé à l'affichage des listes électorales dans les établissements le 19 mai 2015.


Les demandes de rectification de ces listes doivent être adressées directement, par lettre recommandée avec avis de réception, par le personnel concerné et parvenir au président ou directeur de l'établissement dans lequel celui-ci est affecté, à l'attention du directeur de l'unité de formation et de recherche dont il relève, le 2 juin 2015, à minuit au plus tard.
Les présidents ou directeurs d'établissement rectifient les listes électorales et les transmettent au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines (cellule informatique, « élections au CNU pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques »), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
Les listes électorales rectifiées sont affichées par les établissements le 22 juin 2015.


Tous les électeurs sont éligibles dans la sous-section ou, s'agissant des disciplines pharmaceutiques, dans la section et dans le collège au titre desquels ils sont inscrits sur les listes électorales.

Les candidatures individuelles à l'élection doivent parvenir, par lettre recommandée avec avis de réception, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines (cellule informatique, " élections au CNU pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques "), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex13, le 30 juin 2015, à 12 heures au plus tard. Aucune candidature ne peut être retirée après cette date.
Le modèle de déclaration individuelle de candidature est en annexe III au présent arrêté.
La liste récapitulative des candidatures individuelles est adressée le 6 juillet 2015 par le ministre chargé de l'enseignement supérieur aux présidents et directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur, qui la mettent à la disposition des électeurs par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation. Cette liste peut également être consultée du 6 juillet 2015 au 10 juillet 2015 au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, 72, rue Regnault, 75013 Paris, et sur le site internet du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, à la rubrique " ressources humaines ", " concours, emploi et carrières ", puis " personnel enseignant du supérieur et chercheurs ", " les enseignants-chercheurs des disciplines de santé ", " Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ".
L'affichage des candidatures définitives dans chaque établissement a lieu le 7 septembre 2015.


Le mode d'élection est le scrutin secret, uninominal, majoritaire à deux tours.
Au premier tour de scrutin, il est nécessaire d'obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés pour être élu.
Les sièges non pourvus au premier tour sont attribués à la majorité relative lors d'un second tour.
En cas d'égalité de suffrages entre deux candidats, est élu le candidat le plus ancien dans le grade le plus élevé et, en cas d'égalité d'ancienneté dans ce grade, le candidat le plus âgé.
Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité absolue des suffrages exprimés ou de la majorité relative les votes considérés comme nuls en application notamment des dispositions de l'article 15 ci-après.


Le vote a lieu par correspondance. Les bulletins sont de couleur blanche et peuvent être manuscrits. Chaque électeur utilise autant de bulletins qu'il y a de sièges à pourvoir dans le collège de la sous-section ou, dans les disciplines pharmaceutiques, de la section à laquelle il appartient. Toutefois, un électeur peut ne pas voter pour l'ensemble des sièges et, dans ce cas, insérer dans l'enveloppe un nombre de bulletins inférieur à celui des sièges à pourvoir.
Sur chaque bulletin, sont inscrits le nom et le prénom du candidat tels qu'ils figurent sur la liste récapitulative des candidatures adressée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.


L'électeur insère son ou ses bulletins de vote dans l'enveloppe n° 1 de couleur blanche, sans marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine.
Cette première enveloppe est placée dans l'enveloppe n° 2 (enveloppe « T »), qui doit porter mention du collège et de la sous-section ou, dans les disciplines pharmaceutiques, de la section ainsi que les noms, prénom(s), affectation et signature de l'électeur intéressé.
Pour le premier tour de scrutin, cette deuxième enveloppe, fermée, doit parvenir par voie postale au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse figurant sur l'enveloppe n° 2, le 8 octobre 2015, à 12 heures au plus tard.
Pour l'éventuel deuxième tour de scrutin, cette deuxième enveloppe, fermée, doit parvenir par voie postale au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse figurant sur l'enveloppe n° 2, le 17 novembre 2015, à 12 heures au plus tard.
Les opérations de dépouillement sont publiques. Elles ont lieu au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, 72, rue Regnault, 75013 Paris, le 15 octobre 2015 pour le premier tour de scrutin et le 24 novembre 2015 pour l'éventuel deuxième tour de scrutin.
Les listes électorales sont émargées par un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les enveloppes n° 2 non signées ou celles qui ne comportent pas le nom du votant, la mention du collège, de la sous-section ou, dans les disciplines pharmaceutiques, de la section ou sur lesquelles ces mentions sont illisibles sont annexées au procès-verbal sans être ouvertes.


Sont notamment considérés comme nuls les bulletins exprimés dans les conditions suivantes :


- enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même électeur ;
- bulletins trouvés dans l'enveloppe n° 2 sans enveloppe n° 1 ;
- enveloppes n° 1 comportant un nombre de bulletins supérieur au nombre de sièges à pourvoir ;
- bulletins ne comportant pas une désignation suffisante ;
- bulletins blancs.


Sont considérés comme valablement exprimés et comme un seul vote les bulletins multiples contenus dans une enveloppe n° 1 concernant un même candidat.

Les résultats définitifs sont affichés au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, 72, rue Regnault, 75013 Paris, et peuvent être consultés sur le site internet du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, à la rubrique " ressources humaines " " concours, emploi et carrières ", puis " personnel enseignant du supérieur et chercheurs ", " les enseignants-chercheurs des disciplines de santé ", " Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ", dès la fin des opérations de dépouillement.
L'affichage dans chaque établissement des résultats du premier tour de scrutin et du nombre de sièges restant à pourvoir pour l'éventuel deuxième tour de scrutin a lieu le 27 octobre 2015.


L'arrêté du 30 mai 2012 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques est abrogé.


La directrice générale des ressources humaines et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE I
    NOMBRE DE SIèGES à POURVOIR PAR LA VOIE DE L'éLECTION
    A. - Disciplines médicales


    NOMBRE DE SIÈGES
    à pourvoir

    SECTION

    SOUS-SECTION

    TITRE

    TYPE

    ÉLUS

    PR

    MC

    42

    Morphologie et morphogenèse :

    01

    Anatomie

    Mixte

    2

    1

    02

    Histologie, embryologie et cytogénétique

    Mixte

    2

    1

    03

    Anatomie et cytologie pathologiques

    Mixte

    3

    2

    43

    Biophysique et imagerie médicale :

    01

    Biophysique et médecine nucléaire

    Mixte

    3

    2

    02

    Radiologie et imagerie médicale

    Mixte

    3

    2

    44

    Biochimie, biologie cellulaire et moléculaire physiologie et nutrition :

    01

    Biochimie et biologie moléculaire

    Mixte

    3

    2

    02

    Physiologie

    Mixte

    3

    2

    03

    Biologie cellulaire

    Mixte

    2

    1

    04

    Nutrition

    Mixte

    2

    1

    45

    Microbiologie, maladies transmissibles et hygiène :

    01

    Bactériologie-virologie ; hygiène hospitalière (2 options)

    Mixte

    3

    2

    02

    Parasitologie et mycologie

    Mixte

    2

    1

    03

    Maladies infectieuses ; maladies tropicales (2 options)

    Clinique

    2

    1

    46

    Santé publique, environnement et société :

    01

    Epidémiologie, économie de la santé et prévention

    Mixte

    2

    1

    02

    Médecine et santé au travail

    Mixte

    2

    2

    03

    Médecine légale et droit de la santé

    Mixte

    2

    1

    04

    Biostatistiques, informatique médicale et technologies de communication

    Mixte

    2

    1

    47

    Cancérologie, génétique, hématologie, immunologie :

    01

    Hématologie ; transfusion (2 options)

    Mixte

    2

    1

    02

    Cancérologie ; radiothérapie (2 options)

    Mixte

    2

    1

    03

    Immunologie

    Mixte

    2

    1

    04

    Génétique

    Mixte

    2

    1

    48

    Anesthésiologie, réanimation, médecine d'urgence, pharmacologie et thérapeutique :

    01

    Anesthésiologie-réanimation ; médecine d'urgence (2 options)

    Mixte

    2

    1

    02

    Réanimation ; médecine d'urgence (2 options)

    Clinique

    2

    1

    03

    Pharmacologie fondamentale ; pharmacologie clinique ; addictologie (3 options)

    Mixte

    2

    1

    04

    Thérapeutique ; médecine d'urgence ; addictologie (3 options)

    Mixte

    2

    1

    49

    Pathologie nerveuse et musculaire, pathologie mentale, handicap et rééducation :

    01

    Neurologie

    Clinique

    3

    1

    02

    Neurochirurgie

    Clinique

    3

    -

    03

    Psychiatrie d'adultes ; addictologie (2 options)

    Clinique

    3

    1

    04

    Pédopsychiatrie ; addictologie (2 options)

    Clinique

    2

    -

    05

    Médecine physique et de réadaptation

    Clinique

    2

    1

    50

    Pathologie ostéo-articulaire, dermatologie et chirurgie plastique :

    01

    Rhumatologie

    Clinique

    3

    1

    02

    Chirurgie orthopédique et traumatologique

    Clinique

    3

    1

    03

    Dermato-vénéréologie

    Clinique

    3

    1

    04

    Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ; brûlologie (2 options)

    Clinique

    2

    1

    51

    Pathologie cardio-respiratoire et vasculaire :

    01

    Pneumologie ; addictologie (2 options)

    Clinique

    3

    1

    02

    Cardiologie

    Clinique

    3

    1

    03

    Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire

    Clinique

    3

    1

    04

    Chirurgie vasculaire ; médecine vasculaire (2 options)

    Clinique

    2

    1

    52

    Maladies des appareils digestif et urinaire :

    01

    Gastro-entérologie ; hépatologie ; addictologie (3 options)

    Clinique

    3

    1

    02

    Chirurgie digestive

    Clinique

    3

    1

    03

    Néphrologie

    Clinique

    3

    1

    04

    Urologie

    Clinique

    3

    1

    53

    Médecine interne, gériatrie, chirurgie générale et médecine générale :

    01

    Médecine interne ; gériatrie et biologie du vieillissement ; addictologie (3 options)

    Clinique

    4

    1

    02

    Chirurgie générale

    Clinique

    3

    -

    03

    Médecine générale

    Clinique

    4

    2

    54

    Développement et pathologie de l'enfant, gynécologie-obstétrique, endocrinologie et reproduction :

    01

    Pédiatrie

    Clinique

    4

    1

    02

    Chirurgie infantile

    Clinique

    2

    1

    03

    Gynécologie-obstétrique ; gynécologie médicale (2 options)

    Clinique

    3

    1

    04

    Endocrinologie, diabète et maladies métaboliques ; gynécologie médicale (2 options)

    Clinique

    3

    1

    05

    Biologie et médecine du développement et de la reproduction ; gynécologie médicale (2 options)

    Mixte

    2

    1

    55

    Pathologie de la tête et du cou :

    01

    Oto-rhino-laryngologie

    Clinique

    3

    2

    02

    Ophtalmologie

    Clinique

    3

    1

    03

    Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie

    Clinique

    2

    1

    Total

    134

    58


    B. - Disciplines odontologiques


    NOMBRE DE SIÈGES
    à pourvoir

    SECTION

    SOUS-SECTION

    TITRE

    ÉLUS

    PR

    MC

    56

    Développement, croissance et prévention :

    01

    Pédodontie

    2

    2

    02

    Orthopédie dento-faciale

    2

    2

    03

    Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale

    2

    2

    57

    Sciences biologiques, médecine et chirurgie buccales :

    01

    Parodontologie

    2

    2

    02

    Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation

    1

    1

    03

    Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)

    2

    2

    58

    Sciences physiques et physiologiques, endodontiques et prothétiques :

    01

    Odontologie conservatrice, endodontie

    1

    1

    02

    Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)

    1

    1

    03

    Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie

    1

    1

    Total

    14

    14


    C. - Disciplines pharmaceutiques


    NOMBRE DE SIÈGES
    à pourvoir

    SECTION

    TITRE

    ELUS

    PR

    MC

    80

    Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie en sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé

    3

    3

    81

    Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie en sciences du médicament et des autres produits de santé

    3

    3

    82

    Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie en sciences biologiques, fondamentales et cliniques

    3

    3

    85

    Personnels enseignants-chercheurs de pharmacie en sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé

    3

    3

    86

    Personnels enseignants-chercheurs de pharmacie en sciences du médicament et des autres produits de santé

    3

    3

    87

    Personnels enseignants-chercheurs de pharmacie en sciences biologiques, fondamentales et cliniques

    3

    3

    Total

    18

    18

  • Annexe


    ANNEXE II
    MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
    Elections au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
    Demande d'inscription sur les listes électorales


    Je soussigné(e) :
    Civilité : Mme : M. :
    Nom de famille : Prénom :
    Nom d'usage :
    Laboratoire :
    Adresse professionnelle :

    Directeur de recherches titulaire (1)
    Chargé de recherches titulaire (1)
    souhaite être inscrit sur les listes électorales du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques, en section |_|_| sous-section |_|_|
    Intitulé de la sous-section (pour les disciplines médicales et odontologiques exclusivement) :

    Intitulé de la section (pour les disciplines pharmaceutiques exclusivement) :

    Fait à : , le |_|_| |_|_| |_|_|_|_|
    Signature


    Attestation du président ou du directeur d'établissement


    Le président ou le directeur d'établissement (2)
    atteste que M. a effectivement exercé dans cet établissement des activités d'enseignement pendant la période du 1er septembre 2014 au 31 mars 2015 à raison de heures d'enseignement.
    Fait à : , le |_|_| |_|_| |_|_|_|_|
    Signature et cachet du chef d'établissement

    Nota. - Cette demande d'inscription sur les listes électorales doit être envoyée à l'adresse suivante : ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, cellule informatique « élections au CNU pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques », 72, rue Regnault 75243 Paris Cedex 13.
  • Annexe


    ANNEXE III
    MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
    Candidature à l'élection au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques


    Section : |_|_| Sous-section : |_|_| Collège : |_|
    Intitulé de la sous-section (pour les disciplines médicales et odontologiques exclusivement) :

    Intitulé de la section (pour les disciplines pharmaceutiques exclusivement) :

    Civilité : Mme : M. :
    Nom de famille : Prénom :
    Nom d'usage :
    Date de naissance : |_|_| |_|_| |_|_|_|_|
    Grade :
    Etablissement :

    Adresse personnelle :
    Rue : N° :
    Code postal : |_|_|_|_|_| Commune :
    Téléphone : |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|
    Adresse électronique :
    Adresse administrative :
    UFR ou service hospitalier :

    Rue : N° :
    Code postal : |_|_|_|_|_| Commune :
    Téléphone : |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_| Télécopie : |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|
    Adresse électronique :
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    Adresse administrative Adresse personnelle
    Fait à : , le |_|_| |_|_| |_|_|_|_|
    Signature


Fait le 21 avril 2015.


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines,

C. Gaudy


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

J. Debeaupuis