Arrêté du 21 avril 2015 relatif à la prorogation de la durée du mandat des membres de la commission scientifique indépendante des sages-femmes

JORF n°0097 du 25 avril 2015 page 7311
texte n° 10




Arrêté du 21 avril 2015 relatif à la prorogation de la durée du mandat des membres de la commission scientifique indépendante des sages-femmes

NOR: AFSH1509916A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/21/AFSH1509916A/jo/texte


Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 21 avril 2015, la durée du mandat des membres de la commission scientifique indépendante des sages-femmes nommés en application de l'arrêté modifié du 30 avril 2012 est prorogée pour une durée d'un an à compter du 30 avril 2015.