Arrêté du 2 avril 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0083 du 9 avril 2015 page 6440
texte n° 26




Arrêté du 2 avril 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: AFSP1508712A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/2/AFSP1508712A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;
Considérant le contexte épidémique de maladie à virus Ebola en Afrique de l'Ouest et spécifiquement en Guinée ;
Considérant la mise en place d'un centre de traitement des soignants (CTS) à Conakry par le ministère de la défense et armé par le service de santé des armées (SSA) ;
Considérant le besoin de renfort des équipes du ministère de la défense par des professionnels de santé dûments formés pour maintenir dans le temps l'activité du CTS de Conakry,
Arrête :


Pour une durée de six mois à compter du 3 avril 2015, dix réservistes appartenant à la réserve sanitaire peuvent être mobilisés, par période de quarante-cinq jours maximum dans les conditions de l'article R. 3132-6 du code de la santé publique, pour assurer le renfort des équipes du centre de traitement des soignants de Conakry en Guinée.

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés, pour l'exercice de cette mission, auprès de l'ambassade de France à Conakry.

Article 3


Le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 avril 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Le directrice générale adjointe de la santé,

F. Weber