Arrêté du 16 avril 2015 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido

JORF n°0105 du 6 mai 2015 page 7777
texte n° 24




Arrêté du 16 avril 2015 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido

NOR: VJSV1509585A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/16/VJSV1509585A/jo/texte


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu les articles L. 212-5 et L. 212-6 du code du sport ;
Vu l'arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans et grades équivalents ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2002 fixant la composition de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido ;
Vu l'arrêté du 25 février 2014 portant nomination des membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido,
Arrête :

Article 1


Sont approuvées les conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido telles qu'elles figurent en annexe du présent arrêté.

Article 2


L'arrêté du 3 mai 2004 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido est abrogé.

Article 3


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 avril 2015.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann

Nota. - L'annexe du présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère des sports, disponible sur le site internet www.sports.gouv.fr.