Arrêté du 15 avril 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Aide à la réindustrialisation PME version 2015 »

JORF n°0098 du 26 avril 2015 page 7343
texte n° 2




Arrêté du 15 avril 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Aide à la réindustrialisation PME version 2015 »

NOR: PRMI1508810A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/15/PRMI1508810A/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;
Vu le décret du 14 novembre 2014 modifiant le décret du 13 septembre 2014 portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement),
Arrête :

Article 1


Le cahier des charges « Aide à la réindustrialisation PME version 2015 » prévu par l'action « Aide à la réindustrialisation » (ARI) du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 avril 2015.


Pour le Premier ministre et par délégation :

Le commissaire général à l'investissement,

L. Schweitzer

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de Bpifrance, du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, et sur le site des investissements d'avenir : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.