Arrêté du 15 avril 2015 relatif au renouvellement des fonctions des représentants du personnel au sein du Comité national de concertation des agences régionales de santé

JORF n°0094 du 22 avril 2015
texte n° 26




Arrêté du 15 avril 2015 relatif au renouvellement des fonctions des représentants du personnel au sein du Comité national de concertation des agences régionales de santé

NOR: AFSR1509434A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/15/AFSR1509434A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu l'article R. 1432-127 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2011 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au Comité national de concertation des agences régionales de santé et le nombre de sièges auquel elles ont droit,
Arrête :

Article 1


Les mandats des représentants du personnel au sein du Comité national de concertation des agences régionales de santé sont renouvelés.

Article 2


Le directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 avril 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel