Arrêté du 14 avril 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0096 du 24 avril 2015 page 7240
texte n° 19




Arrêté du 14 avril 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: AFSP1510130A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/14/AFSP1510130A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;
Considérant l'organisation, par les ministère de la défense et des affaires étrangères et du développement international, de l'accompagnement du 20 au 24 avril 2015 des familles des victimes sur la zone du crash de l'avion Air Algérie en juillet 2014 ;
Considérant la demande du MAEDI de renfort du dispositif par des professionnels de santé en vue de leur déploiement, notamment au Burkina Faso,
Arrête :

Article 1


Trois réservistes appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés pour la période du 19 au 24 avril, afin de renforcer le dispositif d'accompagnement des familles de victimes du crash du vol Air Algérie de juillet 2014.

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère des affaires étrangères et du développement international.

Article 3


Le directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 avril 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet